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Cargole / ID 112526

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Réponse posté sur Experatoo

Révocation fonction publique

Bonjour,

Réponse un peu tardive qui pourra servir à d'autres.

Les délais de recours : 2 mois à partir de la notification de la décision.

Le Conseil de discipline est un organisme paritaire consultatif. L'autorité délibérante (maire, président...) n'est pas tenue d'en suivre l'avis.

Dans le cas présenté, le délai court à la notification de la radiation.

Bien cordialement.

15/10/2012

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