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Karinelm / ID 11250

Close titre de séjour dans contrat de travail

Bonjour,
Un ami étranger a signé un CDI avec une grande boite du BTP français en tant qu'ingénieur travaux.
Au moment de son embauche, cette personne possédait un récipissé l'autorisant à travailler car suite à son mariage avec une française, il était en attente de la délivrance du titre de séjour "vie privée, vie familiale" de 1 an, titre qui l'autorisera tout comme son récipissé actuel à travailler.

Toutefois, son employeur a inclus une clause dans son contrat indiquant qu'au 12 avril, il devrait avoir obtenu de la préfeture son titre de séjour officiel. Sans quoi, l'entreprise le vire.

Mes questions:
Est-ce une clause légale du contrat de travail ?
En effet, au moment de l'embauche, son récipissé vaut droit de travail et l'entreprise l'a embauché avec. Les délais d'obtention du titre définitif mettent environ 6-9 mois, merci la préfecture de paris qui prend "son temps" pour traiter ces dossiers. Mon ami n'est donc pas responsable du délai d'attente de la préfecture, son récipissé, renouvellé automatiquement tous les 3 mois l'autorise parfaitement a travailler et vaut lieu d'un titre de séjour en règle.
Dès lors, tant qu'il n'y a pas refus dfinitif de la préfecture pour la délivrance du titre de séjour, l'entreprise peut elle le licencier sachant qu'au 12 avril il aura un récipissé parfaitement en règle (qui n'est certes pas le titre de séjour définitif mais bon).

Merci d'avance,
Karine

Délai renouvellement titre de séjour

Bonjour,
Mon mari dispose deuis 2006 dun titre de séjour "vie privé vie familiale" de 1 an renouvellable.
En septembre, il a déposé pour le renouvellement de ce titre de séjour. Rien n'a changé dans notre situation sauf notre adresse. Du coup pour que la préfecture où il a déposé pou le renouvellement puisse étudier son dossier, il faut que l'ancienne préfecture tranfert son dossier.
Et celà fait maintenant 6 mois que nous attendons, il en est au 2ème récipissé de 3 mois, ça commence à trainer. La préfecture actuelle nous a indiqué ne rien pouvoir faire et la préfecture qui a le dossier est quasi injoignable. On a fait une lettre au préft de cette préfecture qui a le dossier mais sans réponse.

Quel recours, ont-il le droit de laisser les choses trainer à ce point ?
Son dossier n'en est même pas au stade de l'étude, on attend un simple envoie par courrier de prèf à prèf,c'est honteux. A oter que nous somme trop loin de cette pref maintenant pour aller chercher le dossier nous même ...

Merci d'avance,

Karine