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Lola / ID 112425

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Réponse posté sur Experatoo

Prorogation des delais pour faire un recours

Euh ? Je ne sais pas comment je dois interprété votre réponse ... Merci

14/10/2012

Prorogation des delais pour faire un recours

Bonjour,
Mon mari est refugié indien. Il a obtenu sa carte en 2008 , quelques mois apres , il a fait sa demande d'échange de permis de conduire : Le prefet avais des doutes sur l'authenticité de son permis , et il a tenté de joindre les autorité indienne pour avoir une confirmation. Comme le prefet na pas eu de réponse des autorité , il a envoyé un courrier a mon mari en 2010 pour lui dire , qu'il rejette en conséquence sa demande.

Après plus d'un an et demi de démarche mon mari a reussi a avoir la preuve par le ministere des affaire etrangere que son permis est AUTHENTIQUE donc ma question
QUE FAIRE ? Un recours serait il possible alors que la décision de rejet du prefet date de 2010 ?
qUEKL MOYENS existent il pour proroger les délai quand la faute n'es pas imputable a l'administré ?

ps : excusez moi pour les fautes mais je suis aussi indienne et en france depuis 2 ans

merci beaucoup des réponses aporté

14/10/2012

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