Prorogation des delais pour faire un recours
Euh ? Je ne sais pas comment je dois interprété votre réponse ... Merci
14/10/2012
Prorogation des delais pour faire un recours
Bonjour,
Mon mari est refugié indien. Il a obtenu sa carte en 2008 , quelques mois apres , il a fait sa demande d'échange de permis de conduire : Le prefet avais des doutes sur l'authenticité de son permis , et il a tenté de joindre les autorité indienne pour avoir une confirmation. Comme le prefet na pas eu de réponse des autorité , il a envoyé un courrier a mon mari en 2010 pour lui dire , qu'il rejette en conséquence sa demande.
Après plus d'un an et demi de démarche mon mari a reussi a avoir la preuve par le ministere des affaire etrangere que son permis est AUTHENTIQUE donc ma question
QUE FAIRE ? Un recours serait il possible alors que la décision de rejet du prefet date de 2010 ?
qUEKL MOYENS existent il pour proroger les délai quand la faute n'es pas imputable a l'administré ?
ps : excusez moi pour les fautes mais je suis aussi indienne et en france depuis 2 ans
merci beaucoup des réponses aporté
14/10/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés