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manol / ID 11237

Divorce : maison qui veut rester dans la famille ?

bonjour,
mes parents vont divorcer à l'amiable.
ils ne veulent pas vendre leur maison.
ils ne veulent ni l'un ni l'autre se mettre un emprunt sur le dos pour payer la moitié de la maison.
ils aimeraient que cette maison reste dans la famille.
quelles sont les possibilités ?
donation aux enfants ?
la maison peut elle rester aux 2 noms des ex-époux ?
merci d'avance pour vos réponses
cordialement

Argent sur compte à un seul nom : partagé ou non ?

Bonjour,
J'aimerais savoir en cas de divorce que devient l'argent qui est placé sur un compte au nom d'une seule personne ?
Est il tout de même partagé en 2 ou revient il uniquement à la personne qui est propriétaire de ce compte ?
Nb : mariage sans contrat !
Merci d'avance pour vos réponses

Reconnaissance de dette avec ou sans valeur ?

Bonjour,
Mes grands parents ont cédé leur ferme à un de leurs fils il y a plus de 10 ans.
A cette époque, ils se parlaient encore, et le fils a ecrit une reconnaissance de dette dans laquelle il s'engage à payer la ferme et au plus tard avant 2012 sans interets.
Depuis, aucun euro n'a été versé.
Il attend peut être 2012...
Cette reconnaissance de dette signée par le fils et les parents a-t-elle une valeur?
Les parents ont-ils un moyen de réclamer des interets?
S'il ne paie pas en 2012, que faut-il faire?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement.

Journée de solidarité non décomptée

bonjour,
l'employeur de mon mari vient de s'appercevoir que la journée de solidarité n'avait pas été décomptée du solde des congés payés, et ce depuis la création de cette journée.
il demande donc aux salariés de travailler 3 jours de plus.
a-t-il le droit d'emettre cette demande et de reculer 3 ans en arrière pour une erreur de leur part.
cordialement.

Temps de pause pour "casse-croute"

bonjour,
mon mari travaille dans une fonderie.
il fait les 2x8h.
quand il est du matin il travaille 8h/jour soit 40h/semaine.
quand il est de l'après-midi il travaille 6h/jour soit 30h/semaine.
ce qui fait bien un moyenne de 35h/semaine.
lorsqu'il est du matin, on lui donne 20 mn de pause pour "casser la croute".
ces 20mn sont rémunérées dans le salaire de base (compris dans les 151,67h),
mais il a en plus une prime panier en bas de bulletin.
depuis des années, il est rémunéré comme cela.
mais voilà que l'employeur dit que ces temps de pause sont payés 2 fois en faisant de cette façon, il demande donc aux salariés de faire 20mn de plus de travail par jour du matin.
est-ce normal?
de quelle façon les pauses casse-croute doivent-elles être rémunérées?
merci d'avance pour vos réponses.

Comment recuperer un champ sous bail

oui mais s'il me lègue ce champ par testament, je ne pourrais pas l'utiliser ? je ne peux pas profiter de cette donation pour "casser" le contrat avec l'agriculteur ?
et si aucun testament n'est fait et que les 3 fils décident de le vendre, le locataire est toujours prioritaire ?
excusez moi si je ne comprends pas tout, le droit n'a jamais été mon point fort.
encore merci

Comment recuperer un champ sous bail

bonjour,
je vous remercie beaucoup pour votre réponse, malheureusement j'aurais aimé une autre solution.
pourriez vous maintenant me dire que deviendra ce terrain lors de la succession de mon grand père, sachant qu'il a 3 enfants (dont mon père).
Y a t-il moyen de faire un testament ou autre pour qu'il me revienne et pourrais-je le récupérer ?
Ou mon père peut-il le récupérer lors du partage ?
il faut savoir que le cultivateur qui l'exploite à la cinquantaine mais que son jeune fils risque fort de reprendre la ferme.
encore merci pour vos réponses.

Comment recuperer un champ sous bail

Bonjour,
Mon grand père a établi un bail avec un agriculteur pour un champ, il s'agit d'un bail de 9 ans mais qui est automatiquement reconduit tous les 9 ans.
Comment mon grand père pourrait il récupérer son champ pour me le vendre?
Un notaire lui a dit qu'il n'y avait aucune possibilité.
Je trouve cela inimaginable.
Merci d'avance pour vos réponses.

Comment être en règle pour quitter le domicile ?

merci d'avoir répondu si rapidement mais c'est quoi une autorisation judiciaire ?
c'est attendre que le divorce soit prononcé ? et continuer pendant ce temps à vivre ensemble ?
non, biensûr il n'y a pas urgence, cela dure depuis des années, mais cette femme veut en finir avec son mari mais ne veut pas lui en parler clairement, car il n'y a aucune communication entre eux.
est-ce qu'elle peut se prendre un appartement pour qu'il comprenne? et faut-il prévenir la gendarmerie pour que cela ne soit pas pris pour un abandon du domicile conjugal ?
merci d'avance pour vos réponse.

Comment être en règle pour quitter le domicile ?

Bonjour,
J'aimerais savoir comment un femme peut-elle quitter le domicile conjugal sans se trouver en tord ?
Voici quelques précisions :
Mariés depuis plus de 30 ans, mais ne s'entendent plus depuis des années.
Il n'y a pas de contrat de mariage.
Les enfants sont adultes et indépendants.
La maison est payée.
L'homme doit avoir un maitresse depuis des années mais pas de preuves.
Quelles sont les différents possibilités de séparation et divorce ?
Merci d'avance.