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airsp / ID 112227

Responsabilite civile ou assurance de chose ?

Ma problématiques est inversé.

Ce matériel était un cadeau (j'ai fourni attestation ét facture de l'acheteur) acheté avec une remise commerciale importante (400e).
4 ans plus tard, soit aujourd'hui, un matériel équivalent est vendu par le même revendeur 800e sans remise.

En conséquence, je conteste d'appliquer la vétusté sur 400e
Avec l'argument suivant :
Or, la détermination du dommage étant effectuée le jour du sinistre, la vétusté s'applique sur la valeur d'achat d'un bien neuf identique au moment du sinistre et non au moment de l'achat de ce bien.

Responsabilite civile ou assurance de chose ?

Alors, la vétusté s'applique t'elle sur le prix d'achat du bien ou sa valeur à neuf au moment des faits ?
Car, dans mon cas, il y a une grosse différence

Responsabilite civile ou assurance de chose ?

Oui, c'est le parking de l'hôtel, fermé et clôturé.
Ce n'est pas la voiture qui a été volé mais le matériel à l'intérieur.
Il n'est pas assuré pour le vol. Quand bien même, je ne vois aucune raison de faire marcher l'assurance du véhicule (et devoir payer une franchise + augmentation de la prime d'assurance) alors que la responsabilité de l'hôtelier est totale (voir code civil + jurisprudence).

Ma problématique ne porte pas sur la responsabilite de l'hôtelier, mais sur les modalités d'indemnisation

Responsabilite civile ou assurance de chose ?

J'ai réservé une chambre dans un hotel
J'ai laissé ma voiture sur le parking de l'hôtel
Dans la nuit ma voiture a été forcée
Du matériel m'a été dérobé

Responsabilite civile ou assurance de chose ?

Bonjour,

Je me suis volé du matériel dans un hôtel.
L'hôtelier étant responsable, son assureur me propose de m'indemniser sur la valeur d'achat diminuée de la vétusté (4 ans).

Or, j'estime que ce n'est pas le droit des assurance de chose qui s'applique mais celui de la responsabilite civile.
le principe fondamental de la responsabilite civile est celui de la reparation intégrale des dommages subis.
Ainsi, l'indemnité d'assurance versée, dans le cadre de la responsabilité civile, ne doit pas produire de perte pour la victime.

En conséquence, je demande a l'assureur de m'indemniser la valeur d'un bien neuf identique.

Pensez vous que cela tienne la route ?
Merci

Prise en charge de sinistre refusée : anteriorité non signifiée

lors de la souscription, la question en m'a pas été posée, en revanche, il est indiqué sur le contrat
0 sinistre depuis 3 ans.

Prise en charge de sinistre refusée : anteriorité non signifiée

Bonjour,

Ma compagnie de d'assurance refuse de prendre en charge mon sinistre de degat des eaux.

Elle oppose le fait que je ne lui avais pas declaré un degat des eaux que j avais eu, il y a 2 ans, chez le precedent assureur.

Est ce normal ?
Merci

Mise en demeure - non paiement

Bonjour,

Echéance contrat : 30/07

01/07/2011, j'envoie une lettre de résiliation a l'assurance habitation.
Refusée cause délai.

Cette année, 29/08/2012, je reçois une mise en demeure pour non paiement de la prime du contrat d'assurances.

Or, je n'ai pas reçu, cette année, l'appel à cotisations.

Y'a t-il un recours ?

Remerciements,
Romain