Amende forfaitaire majorée non payé et retrait de points
et la proposition que j'ai fais n'est pas possible sur la lettre de dénonciation
11/10/2012
Amende forfaitaire majorée non payé et retrait de points
il est trop tard pour que le père envoie une lettre de dénonciation en disant avec des justificatifs qu'il n'était pas en france au moment des fait et demander ainsi la réintégration des points enlever et l'abandon de la procédure.
pour les frais engendré par l'amendes on m'a dit de m'adresse au trésor public qui délivre un dossier pour demander un recours afin de ne pas payer la totalité des frais ,si les infos sont justes je ne sais pas si vous voyez de quoi je parle.
mais je ne sais si ça peut s'appliquer à ce cas ,et s'il y a un délais .
11/10/2012
Amende forfaitaire majorée non payé et retrait de points
il est trop pour que le père envoie une lettre de dénonciation en disant avec des justificatifs qu'il n'était pas en france au moment des fait et demander ainsi la réintégration des points enlever et l'abandon de la procédure.
pour les frais engendré par l'amendes on m'a dit de m'adresse au trésor public qui délivre un dossier pour demander un recours afin de ne pas payer la totalité des frais ,si les infos sont justes je ne sais pas si vous voyez de quoi je parle.
mais je ne sais si ça peut s'appliquer à ce cas ,et s'il y a un délais .
11/10/2012
Amende forfaitaire majorée non payé et retrait de points
Le père peut-il être trainé au tribunal? SI oui lequel?
11/10/2012
Amende forfaitaire majorée non payé et retrait de points
merci pour la réponse
même recours gratieux n'est pas possible?
11/10/2012
Amende forfaitaire majorée non payé et retrait de points
Bonjour,
je vous envoi ce mail afin d'avoir un rapide avis gratuit quant à la situation que je vais vous expliquez :
le père de mon conjoint a reçu un avis de contravention datant du 02/12/2011 concernant une infraction de classe 4 commise le 28/11/2011 à 16h21 et contrôlé par un appareil de contrôle homologué (GTC-GS11,FARECO,-FE160022)
la nature de l'infraction était la suivante: franchissement d'un feu rouge,fixe ou clignotant à creil
mais étant en déplacement à l'étranger,c'est son fils qui avait son véhicule au moment des faits car niveau de l'assurance il est placé en deuxième conducteur
le fils étant domicilié à Nanterre au moment des faits, l'amende et l'amende forfaitaire majorée son arrivé au domicile du père mais réceptionné par sa femme qui n'a jamais informé le père de l’infraction qui avait été commise et également des documents reçus.
le délais de paiement étant passé ont lui a envoyé le formulaire 48m datant du 11/06/2012 qui disait avoir retiré 4 point sur son permis ceux qui lui en fait que 6 aujourd'hui alors qu'il n'a pas commis cette infraction.
mais l'amende n'a toujours pas été payer donc encourt-il des poursuites pénales ? SI OUI que peut-il faire pour enrayé la machine? comment faire pour que son fils soit reconnu à la place du père ? Et que le père puisse récupèré ses points?
le fils n'ayant pas les moyens de payer l'amende car il ne travail pas,que faire?
la famille étant en algérie il m'ont demandé de me renseigné
Dans l'attente d'une réponse de votre part,je vous souhaite une bonne journée
11/10/2012
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