La marque de mon entreprise ressemble à une marque déposée
Merci pour la rapidité de votre réponse
09/10/2012
La marque de mon entreprise ressemble à une marque déposée
Bonjour,
Je viens de créer une auto entreprise avec la marque « Editions Mosaïc ».
La recherche sur l’INPI a trouvé le nom de marque Mosaïc déposée par les éditions Arlequins mais rien avec la marque Editions Mosaïc.
Puis-je déposer et travailler avec la marque Editions Mosaïc ?
Je vous remercie de votre attention.
09/10/2012
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