La marque de mon entreprise ressemble à une marque déposée
Merci pour la rapidité de votre réponse
09/10/2012
La marque de mon entreprise ressemble à une marque déposée
Bonjour,
Je viens de créer une auto entreprise avec la marque « Editions Mosaïc ».
La recherche sur l’INPI a trouvé le nom de marque Mosaïc déposée par les éditions Arlequins mais rien avec la marque Editions Mosaïc.
Puis-je déposer et travailler avec la marque Editions Mosaïc ?
Je vous remercie de votre attention.
09/10/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
