Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
alain / ID 111967

Clause de non-concurrence abusive

Bonjour,

je quitte ma société prochainement; dans mon contrat de travail il y a une clause de non concurrence. Mon ancien employer souhaite la faire valoir pendant une durée de un an (avec une contrepartie financière); Cependant, il est stipulé que je ne dois pas exercer mon métier de commercial :
- dans tous types de sociétés qui travailleraient sur de la recherche de financement de tous types; dans mon ancienne société, nous ne travaillions que sur un type d'aide bien spécifique.
- sur tout le territoire français;

Chacune de ces conditions me semble abusive, est ce le cas?
Que se passerait il si je travaillerais en France dans une société proscrite comme indiqué ci-dessus?

Merci pour vos conseils,
Alain

Ne pas faire apparaitre les actionnaires dans les statuts

Bonsoir,
merci pour votre retour;
la société en participation permet de le faire; la protection des actionnaires étant trop faible, je souhaitais une alternative;
D'autre part, en Suisse, il est possible de cacher (sous huisser) le nom de l'un des actionnaires;c'est dommage qu'en france on ne puisse le faire,
cdt,
Alain

Versement des commissions apres le depart de la societe

Bonjour

je suis démissionnaire et commercial;
Je souhaiterais savoir que dit la loi sur le versement des commissions pour les commerciaux qui quittent l'entreprise?
- elles doivent toutes etre réglées pour mon solde tout compte ?
- existe t il un délai limite pour le versement de ces commissions, par exemple deux mois apres mon départ?
- le versement respecte les clauses de mon contrat? dans mon cas c'est au paiement du client, ce qui veut dire que mon employeur devra me verser ces commissions dans un an voire deux ans?

merci pour votre réponse,
Alain

Ne pas faire apparaitre les actionnaires dans les statuts

Bonjour,

je souhaiterais avec 3 autres associés créer une société sans que nos noms n'apparaissent nulle part; J'ai pensé à la SEP (soc en participation) mais trop simple pour ce que nous voulons faire;
Existe t il une autre solution ?
Peut on déposer auprès d'un huissier les noms des personnes qui détiennent la société sans apparaitre?

Merci beaucoup
Alain