Changement de fonction suite à un rachat de société
Le nouvel employeur peut il changer le statut d'un salarié et par consequent son contrat ?
Quels recours a l'employé si il ne veux pas signer le nouveau contrat ?
Dans le cadre d'un licenciement, quel sont les droits de cet employé ?
16/05/2008
Un mariage nul pour cause de bigamie avec deux enfants reconnus
bonjour,
j'ai un cas pratique a résoudre et un point me pose problème
un homme est marié deux fois, la première au pérou la seconde en france.
il se trouve donc en situation de bigamie et son second mariage et frappé de nullité absolue ( puisque en aucun cas il n'est question de divorce).
seulement voila de son premier mariage (au pérou) est née une fille
mais de son second mariage, en france, (qui n'est pas reconnu par la loi) sont nés deux enfants. l'homme les a reconnu puisqu'il avait déja épouser sa deuxième femme.et donc, par conséquent ils portent le nom du père.
quels sont donc les effets de ce mariage nul pour ces deux enfants?
merci de me répondre rapidement c'est très urgent...
10/02/2008
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