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dream92 / ID 111934

Refugié politique et retroactivité RSA, ATA...

Bonjour, j'ai un collègue d'origine Syrienne, qui a dépose un dossier de demande de statut de réfugié politique, compte tenu de la situation en Syrie a cette époque il avait un titre de séjour étudiant et travaillait a temps partiel ( dans une station service depuis environ 3 années).

2 mois après le dépôt de dossier de réfugie, son titre de séjour n'a pas été renouvelé et un récépissé de dépôt de dossier lui a été transmis avec interdiction de travailler.

du coup vu l'interdiction de travail, il a fait l'erreur de donner sa démission (aucune connaissance juridique, niveau de français très moyen).
son patron est d'accord pour revoir l'attestation assedic ( mettre le motif exact au lieu de démission).


l'étude de son dossier a mis environ 10 mois et il vient d'avoir un avis positif sur sa demande de réfugié.

durant toute cette période il n'a pu bénéficier d'aucune aide (pas d'ATA, ni d'allocation CAF) il a pu survivre grâce a un réseau d'amis.



ma question c'est de savoir si les prestations RSA, CAF, ATA peuvent être rétroactives? cumulables?
au niveau du pole emploi ils sont été incapable de nous répondre.

Merci du fond du coeur pour toute l'aide que vous pourriez lui apporter.

En restant a votre disposition.

Perte de colis par la poste refus du vendeur de remboursement

Merci Lag0 pour votre aide, je vais saisir le juge de proximité de mon lieu d'habitation afin d'entamer les demarches, je tiens a vous remercier par ailleurs pour votre aide.

Tres Cordialement.

Perte de colis par la poste refus du vendeur de remboursement

Bonjour, au mois de Juin j'ai procédé a l'achat d'un téléphone moyennant la somme de 80 euros a un particulier ( via le site ...);, a ce jour je n'ai rien reçut, le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que le colis a été perdu par la poste ( me fournit dans la foulée les références d'envoi).., malgré mes relances et d'un courrier avec une mise en demeure ( au mois de Juillet, il refuse toujours.
est il possible d'engager des poursuites afin de me faire rembourser? suis je dans les délais? si oui quelle juridiction Saisir en sachant que j'habite Paris et lui Avignon? est il possible de demander des dommages et interets?
En vous remerciant par avance pour votre aide je vous prie de croire en mes sincères Salutations.

Tres Cordialement.