Cessation d'activité et procés
merci trichat
08/10/2012
Cessation d'activité et procés
Bonjour,
après avoir fini un ravalement de façade, un client refuse de me régler le solde de la facture prétestant qu'elle n est pas conforme a ce qu'il voulais , que ça fait des des fluorescences (normal puisque c'est un taloché)
Il ma mit en procès.
Aujourd'hui suite a une maladie, j'ai étais obligé d’arrêter mon activité car je suis en invalidité.
Etant artisan en nom propre , que devient ce litige en sachant que mon assurance décennale ne prends pas en compte ce litige car il n'est qu'esthetique
merci
07/10/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés