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antoine casanova / ID 111763

Société de jeux sur internet

Si vous souhaitez créer votre société il vous faut :
- créer les statuts en fonction de la forme de société choisie (SARL, SAS...)
- contacter le CFE pour toutes les formalités;
- effectuer les publications légales;
- enregistrer vos statut auprès du centre des impôts dont vous dépendez;

le fait que votre site soit ".com" n'implique aucune spécificité.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

Propriété intellectuelle et les nouvelles technologies

Bonjour,

Concernant la musique et les applications tout dépend de la façon dont la musique va être utilisée dans l'application.

Ce n'est qu'après avoir défini ce point qu'il est possible de déterminer les différentes autorisations à demander et surtout à qui s'adresser (SACEM, producteurs de phonogrammes ou leur organisme de gestion collective...)

Propriété intellectuel d'un logiciel

En principe, la présence d'un contrat de commande ne suffit pas à transférer les droits de PI à défaut de clause de cession, mais dans le cas décrit ci-dessus il faut faire attention à la présomption de propriété des droits attachée à celui sous le nom duquel l'oeuvre est diffusée...

Création d'un site internet

Bonjour,

ce genre de post ne nécessite ni l'autorisation ni même l'information des commerçants, sauf par pure courtoisie.

Il vous faudra simplement être prudente concernant les propos tenus et éviter bien sur les dénigrements, la diffamation ainsi que les cas classiques de responsabilité éditoriale.

Si vous avez d'autres questions touchant au droit de la communication en ligne n'hésitez pas.