Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
wallis64 / ID 111756

Refus de signer le contrat de révélation

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une nouvelle question.

Suite au décès de ma tante, la notaire en charge de la succession m'a demandé de faire appel à un généalogiste.

Ce dernier a retrouvé en Allemagne un demi-frère et un demi-sœur de ma tante et de mon papa.

Le demi-frère vient de refuser la succession, mais la demi-sœur a refusé tout contact avec le généalogiste.
Elle n'a jamais signé le contrat de révélation et les deux m'ont demandé via leur avocat un document attestant qu'ils n'auraient rien à payer en cas de refus, ce que j'ai bien évidemment fait.

Je voulais savoir si le fait de n'avoir pas signé ce contrat la présentait comme non existante aux yeux de la loi ou bien faut-il qu'elle signe absolument sinon, je n'aurai jamais accès à la succession. Que puis-je faire pour faire accélérer les choses ?

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée.

Heritage de ma tante et demi frere et soeur

Bonsoir,
Je voulais savoir s'il était possible que je demande quelque chose de mon grand père qui est décédé en Allemagne il y a 40 ans (y a t il prescription ?) sachant que personne ne nous a annoncé son décès, alors que mon père et ma tante étaient ses enfants issus d'un premier mariage. Cordialement,
Wallis64

Heritage de ma tante et demi frere et soeur

Je tenais tout d'abord à vous remercier d'avoir répondu si rapidement à ma question. Puis-je abuser de vos connaissances, si non, je ne vous en tiendrai pas rigueur, bien évidemment.

Est-il possible que je réclame quelque chose de mon grand-père, car à son décès, personne n'est venu l'annoncer ni à mon père, ni à ma tante, c'est pour cela que je suis agacée, eux vont hériter d'une personne qu'ils ne connaissaient pas et arriver comme un cheveu sur la soupe ! et de notre côté, nous n'avons le droit à rien. Sachant qu'ils vivent tous en Allemagne, je ne peux les contacter, ne parlant pas leur langue. Qu'en pensez-vous ?

Très cordialement,

wallis64

Heritage de ma tante et demi frere et soeur

Bonjour,
Je viens vers vous afin de savoir à quel degré de hiérarchie je me trouve par rapport à mes "Demi oncle et tante".

Ma tante est décédée, dans son testament, son mari était l'héritier (il est décédé), venait ensuite mon père qui était son frère (et qui est également décédé). Je suis la seule descendante de la famille. A la demande du notaire, j'ai accepté de faire des recherches généalogiques qui nous ont rapporté que mon grand-père avait eu un garçon et une fille d'un second mariage, ils sont donc demi-frère et soeur de mon père et de ma tante et sont au meme titre que moi héritiers de ses biens. Est-ce correcte ? Là où je trouve que le bât blesse, c'est que lors du décès de mon grand-père, aucune de ces deux personnes n'ont avisés ni mon père ni ma tante. Peut il y avoir un recours ? Et l'article 734 du CC est il toujours d'actualité ?

Très cordialement,