Saisie de mon bien personnel au lieu du professionnel
merci beaucoup de votre réponse,
29/09/2012
Saisie de mon bien personnel au lieu du professionnel
Bonjour,
J'ai une saisie en cours de mes biens professionnels, cependant, ils se sont permis aussi de noter les effets personnels de mon fils .
Pour l'occuper, pendant que je travaille, je lui ai ramener sa tv, et placé a l’arrière bar, pour qu'il puisse jouer à sa console.
Seulement, le jour ou ils sont passé, la tv était encore la et il l'on noté dans les effets professionnelle.
J'ai perdu la facture, mais j'ai une preuve vidéo ' (celle de son noël ou je lui ai offert )
Ma question est :
Pourrais je prouver par cette vidéo qu'elle n'appartient pas au Bar.
( Professionnel) mais à mon fils ?
En vous remerciant par avance pour vos réponse
Far
29/09/2012
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