Validite clause de non concurrence
Bonsoir merci de votre réponse aussi rapide
la clause de non concurrence était notée dans mon contrat initial
les 6% de contrepartie financière est le minimum imposé par la convention collective
de la coiffure les 6% sont ils suffisants pour valider ma clause ou pas?
Puis je jouer sur le fait que je n ai pas d avenant au contrat pour me liberes de ma clause
Ai je une chance pour faire annulée cette clause
Par avance merci
29/09/2012
Validite clause de non concurrence
Bonjour,
bonjour je travaille chez mon employeur depuis 11 ans en contrat cdi de 35 h
voila depuis la naissance de mon deuxieme enfant j'ai opte pour un 80% avec le libre choix d'activite
mais mon employeur ne m'a jamais fait d'avenant a mon contrat .
j'ai donne ma demission et etant coiffeuse je suis soumis a une clause de non concurrence
ma clause se contitue d'un rayon de 5km,pendant 12 mois ,renumeree a hauteur de 6% de la renumeration mensuelle conventionnelle brute soit reserve d'une justification mois par moi mentionnant l'adresse du nouveaux lieu de travail;
voici ma question comme je travaille depuis deux ans sans avenant au contrat pour mon temps partiel ma clause de non concurrence devient elle caduque?
voyez vous une autre faille dans ma clause de non concurrence.
en attente de vous lire
cordialement
28/09/2012
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