Propriété intellectuelle et les nouvelles technologies
Bonjour,
Je suis entrain de créer une applicatio qui va utiliser différentes musiques comme accompagnement.
j'aurais voulu savoir si je dois:
a) prendre contact avec les éditeurs musicaux gérant les droits des musiques que je vais utiliser afin de négocier un partenariat avec eux?
b) faire tout simplement une déclaration à la Sacem et m'acquitté des droits par téléchargements ? comme pour un site internet.
mille merci par avance pour votre réponse
ludovic
28/09/2012
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