Subtilité sémantique au sujet d'une prime
Merci pour vos réponses rapides à tous les deux, vous avez bien cerné le problème. Deux avis valent mieux qu'un, et je crois que je vais choisir le plus pessimiste des deux (qui se trouve aussi être la solution de facilité). Je ne connaissais pas cette acception du mot "entreprise" tout à fait recevable auprès des juges prudhommaux.
Il est vrai que la perspective d'ouvrir la voie à mes anciens collègues m'enchantait assez.
Le licenciement que j'ai provoqué étant justifié, du moins aux yeux de la loi, je dois juste tourner la page.
Merci encore pour votre temps.
28/09/2012
Subtilité sémantique au sujet d'une prime
Bonjour à tous,
J'étais jusqu'à il y a quelques jours responsable d'une petite boutique, et j'ai été licencié pour faute, à mon grand soulagement. L'enseigne est une SAS qui possède deux magasins en propre et vend ses produits également sur Internet.
Mon contrat de travail stipulait : "Au salaire fixé, s'ajoutera une prime mensuelle égale à un pourcentage du chiffre d'affaires mensuel hors taxe réalisé par l'entreprise et qui sera déterminée par avenant au présent contrat".
La prime mensuelle que j'ai reçue pendant 3 ans se basait sur le CA du magasin, et non sur le CA total de l'entreprise comme mentionné ci-dessus. J'ai décelé cette anomalie assez tôt, mais je n'ai rien osé dire parce que l'usage dans le commerce est effectivement de se baser sur la performance du magasin (ça se comprend).
J'aimerais solliciter vos connaissances pour savoir si je suis en droit d'exiger l'exécution stricte du contrat, qui se joue sur une subtilité de vocabulaire (la régularisation de cette prime pourrait quand même atteindre 20.000 euros au bas mot). J'avoue bien honteusement qu'il s'agit surtout pour moi de titiller mon ex-patron...
Qu'en pensez-vous ? J'y vais ou pas ? Comment vous y prendriez-vous ?
Bien à vous,
Scorlion.
28/09/2012
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