Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
charasse / ID 111374

Demande de renseignements et d'éclairecicements la différence

Si dans le 3924 le service souligne procédure contradictoire L55

MERCI

Demande de renseignements et d'éclairecicements la différence

Bonsoir J'ai fait l'objet d'ESFP Est c que c'une procédure de vérification Ou pas ??
Moi j'ai reçu le 3926 qui confirme la position du service est je doit utiliser ce vice maintenant ou je doit attendre
Cordialement

Demande de renseignements et d'éclairecicements la différence

Bonjour merci pour votre réponse en effet j'ai fait l'objet d'ESFP ,et l'administration m'a adressé une Demande de renseignements modél 751 une fois et modèl 754 une deuxième fois .

malheureusement , j'ai n'a pas la preuve de non restitution des mes relevés de compte bancaire par contre j'ai déclaré 52000 pour l'année 2010 , et l'inspecteur a trouvé 91000 sur mes relevés de compte bancaire , donc est ce que je peux utilisé la règle de double

merci mille fois

Demande de renseignements et d'éclairecicements la différence

Bonjour francis050350

est ce que la demande de Demande de renseignements modèle 751 benifice des même obligataion comme le 2172 à savoir la restitution de pièces , la régle de double ,.....


cordialament