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Gaspar / ID 11133

Renseignement cour de cassation

Merci de votre réponse , cela me permet de mieux comprendre.
Sincères Salutations

Renseignement cour de cassation

Merci de votre réponse:
La partie adverse ayant été débouté en 1° instance concernant cette demande de paternité. L'arrêt de la Cour d'appel n'ayant pas confirmé la 1° décision malgré que tous les éléments n'étaient pas réunis, mais que cependant certains faîts pouvaient être favorables envers la partie adverse.Donc le verdict ayant été rendu considère que cette personne à bien réunie les éléments en sa faveur de POSSESSION D ETAT D'ENFANT NATUREL.
EN RESUME: Je voudrais si cette dame peux déjà éxècuter la décision de LA COUR D'APPEL avant ma démarche auprès de la COUR DE CASSATION.
Le délai est t'il long après la demande?
Je vous remercie à l'avance de prendre le temps de me répondre.
Sincères Salutations Mme Gaspar

Renseignement cour de cassation

Voici ma question:

Suite à une demande de paternitée formulée par la partie ADVERSE, cette
personne ayant GAGNEE EN APPEL, n'étant pas d'accord sur le résultat mon avocate m'a conseillée de saisir la COUR DE CASSATION.
Pourriez-vous me donner quelques explications à ce sujet.
N'étant pas au courant des conséquences ?
Merci de me répondre. Sincères Salutations . Mme Gaspar