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pigre30 / ID 111326

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Réponse posté sur Experatoo

Zppaup et code de l'urbanisme

Bonjour,


j'ai des éoliennes installées dans une zppaup bien que refusées par l'architecte des bâtiments de France car je n'ai trouvé aucun article dans la ZPPAUP de mon village qui les interdise.
On me dit qu'il peut les refuser car le code de l'urbanisme passe "au-dessus" de la ZPPAUP

Est-ce vrai ?

merci d'avance

26/09/2012

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