Subvention pour un spectacle de fin d'année
Bonjour,
Peut on utiliser la subvention que la mairie donne à l'association pour financer un spectacle gratuit de noël pour les enfants.
merci
29/09/2012
Spectacle gratuit pour les enfants
merci beaucoup pour cette réponse.
Parallèlement j’ai appelé la sous préfecture et les impôts qui m'ont dit exactement la même chose.
26/09/2012
Spectacle gratuit pour les enfants
Bonjour,
je suis président d'une association loi 1901. je veux organiser un spectacle pour les enfants de ma commune dont les places d'entrées sont gratuites. le spectacle me coute 450 €, j'ai le budget pour le faire. Cependant, dans mon village il y a une ancienne secrétaire juridique qui me dit que cela n'est pas légal conformément à l'article 1 de la loi 1901 et que je dois faire payer les entrées. Sachant qu'il s'agit d'un spectacle pour noël, je ne veux pas faire payer les entrées.
Quand est il de la légalité de cette organisation. Dois-je abandonner ce projet ?
auriez des textes ou jurisprudence qui pourraient me permettre d'organiser un tel spectacle .Si je dois faire payer les entrées je préfère annuler simplement le projet.
merci.
25/09/2012
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