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alcyn945 / ID 111236

Indivision et frais pour en sortir

Bonjour,
Pour sortir d'une indivision combien faut-il de personnes pour engager les démarches
Quel prix cela coûte-t-il?
ensuite les frais d'avocat, d'expertise, sont-ils partagés entre tous? ceux qui n'ont pas engagé la procédure doivent-ils payer?
merci

Litige entre position d'une route privée

Bonjour,
Lorsque nous avons construit notre maison en 1979 notre maître d'oeuvre aurait dû placer une route commune avec notre voisin à cheval sur les deux propriétés, cela n'est fait qu'en partie Pour le reste la route est située entièrement sur sa propriétés
Notre nouveau voisin demande à ce que nous fassions le nécessaire pour régulariser cet état de fait car à notre tour nous voulons vendre
Mes deux questions :
cela fait plus de 30 ans que cela persiste , pourquoi lorsqu'il a acheté ne l'a-t-il pas fait? doit-on nous alors régulariser ?
merci pour vos réponses

Blocage succession mère pour succession père

Bonjour,



Inscrit : 24/09/2012
Messages : 5 bonjour,
notre notaire bloque l'argent de ma mère décédée en 2008 pour la succession de mon père qui est lui aussi décédé en 2006
En as-tu-il le droit?
Il argumente en disant que l'argent de ma mère ( somme à diviser en 5 ) doit servir à compenser ceux qui seraient qui ne seraient pas au même niveau que les autres lors de la succession de mon père ( terrains+ maison )
merci pour vos réponses

Ceder un terrain déclaré au fisc à un certain prix

Bonjour,
Bonjour,
lors de la succession de mon père j'ai payé avec mes frères et soeurs 30€ le m2 un terrain
actuellement pour la succession un de mes frères lorgne sur ce terrain ( alors qu'il a été dispensé de payer les frais de succession)et veut le récupérer en s'associant avec un autre, je pense, pour le récupérer tôt ou tard.
Mon 2eme frère a-t-oil le droit de le céder au 1er à un prix inférieur à 30€;
Ce terrain qui était constructible lors du payement des droits de succession est devenu depuis agricole.
merci pour vos réponses

Litige avec femme de ménage employée dans le cas d'aide à la pers

Merci pour votre réponse


l'employé était envoyée par mon assurance praxis ,par l'intermédiaire d'une association A2MICILE
elle est rémunérée par l’association

Litige avec femme de ménage employée dans le cas d'aide à la pers

Bonjour,
M'étant blessée fin août j'ai eu droit par mon assurance Praxis à une femme de ménage pendant 6 h réparties sur 3 semaines
Or lors de l'une de ses missions elle a sans doute fendu une porte vitrée avec......je ne sais pas .Ce que je sais par contre nous avons entendu mon mari et moi un gros bruit à un moment donné.nous n'avons pas réagi et ne sommes pas allés voir l'origine de ce bruit
Nous nous sommes aperçus ensuite suite à un déplacement d'un pouf placée devant la baie que notre vitre était fendue plusieurs jours après
Nous somme presque sûrs que cette personne, peut être sans peut être sans rendre compte, est à l'origine de ce dégât
Nous sommes très ennuyés car le montant à verser pour le remplacement de celle-ci sera élevée et notre assurance maison nous garantit le remboursement que du montant de celle-ci (à notre charge il restera 135 €)
Nous ne savons que faire. Doit-on mettre au courant l'organisme ,employeur de la personne ,et lui demander de nous rembourser le supplément ?Cet employeur est-il tenu de le faire ? merci pour vos réponses