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Mjean / ID 111146

Abus de confiance, escroquerie? comment qualifier mon cas

Merci Trichat pour cette réponse très claire. Je pense avoir des nouvelles demain. Mon amie a sollicité un entretien téléphonique pour discuter d'une solution à l'amiable.

Abus de confiance, escroquerie? comment qualifier mon cas

Merci pour votre réponse.

Abus de confiance, escroquerie? comment qualifier mon cas

Bonjour Alterego,

Merci pour votre réponse.
Je souhaite juste avoir vos avis en vous présentant les choses le plus précisément possible et savoir surtout s'il en existe une. Je pense effectivement qu'elle ne me remboursera pas. J'ai juste tenté d'accumuler des informations en cas de recours possible.

Donc en résumant pour vous, il n'y a pas de solutions pour vous? même si il n'y a pas de contrat de mariage entre son futur mari et elle ?

Abus de confiance, escroquerie? comment qualifier mon cas

Si ce n'est pas du pénal, qu'est ce que c'est?

Non je n 'ai pas eu de relations sexuelles avec cette personne. C'était une amie. En discutant un peu autour de moi, j'ai des informations sur le fait qu'elle a déjà emprunté de l'argent et mis un temps fou à rembourser mais je parle ici de toute petite somme.

Je suis en train de réclamer les documents suivants:
1 - Une copie de son contrat de mariage,
2 - Les échéanciers des prêts qu'elle a contracté auprès des établissements de crédits ou organismes financiers,
3 - La date de constitution de son dossier de surendettement,
4 - Va t elle y intégrer les dettes qu'elle a contractées avec moi?
5 - Ses relevés de compte des 6 derniers mois en pdf,
6 - Quels sont tes objectifs à court terme, moyen terme, long terme :
- pour sortir de cette situation?
- me rembourser?
7 - Ses hypothèses de travail, simulations concernant sa capacité à me rembourser.

En fonction de ses réponses j'aurai une idée de ses intentions. Mais ce qu'il me manque c'est l'étape suivante: Vers qui me tourner? Quels sont mes recours? Est ce que c'est du droit de la consommation? etc.

Abus de confiance, escroquerie? comment qualifier mon cas

Bonjour,

Je vous contacte car je me trouve dans une situation assez singulière.
J'ai prêté entre février 2011 et juin 2012 un peu plus de EUR 25 000 à une amie (enfin à cette époque là) qui était dans une situation financière difficile. J'ai une reconnaissance de dette pour une partie de cette dette (EUR 18 000) qui ne mentionne ni taux d'intéret, ni échéance, juste un remboursement en un ou plusieurs virement (c'était une amie). Je l'ai donc sollicité il y a quelques jours afin qu'elle m'en fasse une nouvelle qui corresponde au principal prêté. Cette fois je l'avais accompagnée d'un échéancier et d'un taux d'intérêt car elle ne m'avait remboursé jusqu'à présent que EUR500 afin d'accélérer les flux. Je lui ai donc fait parvenir par mail une déclaration de contrat de prêt (formulaire 2062 afin que je puisse la faire enregistrer auprès de l'administration fiscale) qui mentionne une durée, un taux et un échéancier. Après avoir reçu ma demande, mon amie me répond qu'elle n'est pas en mesure de me rembourser car elle doit également EUR 30 000 à différents organismes de crédit et qu'elle compte constituer un dossier de surendettement. "Heureusement" que j'ai fait ma demande pour obtenir cette information. Cette dernière me dit qu'après avoir fait des calculs, elle pourrait éventuellement me verser des mensualités de EUR 200 (à prendre ou à laisser) à condition que je "n'officialise" pas ma déclaration de contrat de prêt. Ce qui en gros revient à accepter de ne jamais rien recevoir si je me base la périodicité de ses virements passé et de perdre des possibilités de recours. Elle a ajouté de toute façon que je risquais en cas "d'officialisation" l'effacement de ma dette auprès de la commission de surendettement puisque les organismes de crédits sont prioritaires sur les créanciers non bancaires (ce qui prouve qu'elle a déjà bien potassé le sujet). Cette amie va se marier la semaine prochaine. Elle me dit qu'elle a adopté le régime de séparation de bien mais ne répond pas à mes demandes de justificatif. Et son futur mari s'est lui aussi invité dans la danse en m'assurant qu'il venait seulement de découvrir la situation et qu'il n'était pas solidaire de sa femme mais curieusement c'est lui qui reprend le lead. J'envoie mes messages à sa future femme et c'est lui qui répond... ce qui me fait penser que la séparation de bien n'existe peut être pas.
Pouvez vous m'indiquer s'il s'agit d'un abus de confiance, d'une escroquerie ou bien d'autre chose?
Merci beaucoup