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stephos34 / ID 111123

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

Ok merci pour l'info de la circulaire, vu l'entretien que j'ai eu avec le maire il me reste plus qu'à commencer à détruire pour rebâtir juste à côté mais cette fois ci avec autorisation.
Je vais quand même attendre le résultat de la commission.
Merci

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

Oui je suis profane en la matière, j'ai du mal à comprendre que des constructions identiques dans la même zone du PLU, à deux ans d' intervalle sachant que le mien est le plus ancien n'amène pas au final au même jugement.
Je vous avoue que j'ai du mal à comprendre, mais vous qui êtes expert dans le domaine, vous me dites que c'est possible et même normal, alors je m'incline.
Juste une derniere question par rapport à la circulaire que paco me communique, est ce qu'elle est plus importante que le PLU ou est ce le PLU qui prime ????
Merci encore pour vos conseils.

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

Merci pour vos conseils et la circulaire, mais je pense que le PLU de la commune dans ce cas prime sur la circulaire.
Je vais attendre la décision de la commission pour voir quelles sont les solutions qui s'offrent à moi.
Merci alterego pour l'allusion à la cour de récréation, sans être expert je suis capable de juger si la situation de mon voisin est identique à la mienne ou pas. Dans le cas présent nous sommes dans la même situation (construction sur mur mitoyen à moins de 3m de la chaussée).
cordialement

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

Si car le voisin au moment du contrôle était en train d'enduire son mur.
Donc les deux situations sont pour moi comparables

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

Quand vous parlez de limite de trottoir, est ce qu'il fait partie de la chaussée, ou non. C'est simple il y a mon mur de cloture contre le trottoir de 1m50 de large puis la route.
Je vais attendre sans espoir la décision de la comission d'urbanisme, ensuite je demanderai un dossier de régularisation, mais je n'y croit pas.
Est ce que le cout d'une action aupres du tribunal administratif est onéreuse ??
Avant de porter l'affaire devant le tribunal je souhaiterai mettre la pression sur le service urbanisme de mon village (9000 habitants), sur la différence de traitement pour 2 affaires identiques.
Comment puis je proceder ??

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

oui le voisin est dans le meme cas que moi avec un local en dur, le trottoir est public.
Quelle est la procédure pour obtenir une dérogation et quels sont les critéres d'obtention, si c'est le service urbanisme de la mairie qui décide c'est perdu d'avance ????
Ma seule defense crédible c'est la difference de traitement entre mon voisin est moi, maintenant je ne veux pas lui creer du tort mais personne à la mairie ne veux m'expliquer cette difference.
Comment puis je exiger d'avoir le meme traitement que lui sachant qu'il l'a construit apres moi.

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

oui la distance entre la route et le bati doit etre supèrieure à 3m, je ne sais pas si le trottoir doit etre comptabilisé (le trottoir doit faire 1m50 donc pour qu'il soit légal il me faudrait le reculer de 1m50).
je trouve cela vraiment absurde !!!!!

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

Si comme vous dites je suis hors la loi, cela ne sert à rien que j'aille au tribunal pour plaider.
La seule cause à plaider c'est de faire casser celui de mon voisin, je préférerai obtenir le meme traitement que lui.
Est ce que le maire sans plainte de voisin peut m'amener à le détruire ??
Au tribunal que puis je plaider ??
le fait est que je n'ai pas pris connaissance du PLU, je me suis juste référé à l'existant dans mon lotissement (plusieurs voisin ont le meme que moi, mais ils l'ont construit il y a 10 ans)

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

Bonjour,
j'ai construit il y a 2 ans un abri de jardin en dur de 4m2 pour y installer un wc et la pompe de ma future piscine, il se trouve contre ma cloture qui donne sur la rue.
Un agent de l'urbanisme de la mairie (qui a pour mission de tourner dans le village pour constater les constructions illicites) est passé dans ma rue. Il m'a convoqué en mairie pour me signifier que ma construction était illicite car elle ne respecte pas le PLU de la commune. Cette construction ne respecte pas la limitation de 3 metres entre la chaussee et la construction.
Aucun de mes voisins ne s'est plaint de ma construction.
Je dois passer en commission la semaine prochaine, que dois je faire, existe il un recours ???
Autre fait le jour de mon controle un voisin était en train de faire le meme cabanon, il a été convoqué en mairie le même jour que moi er comme par enchantement l'affaire pour lui n'a pas dépassé le stade de la visite en mairie, alors qu'il est dans le meme cas que moi (pas de permis et probleme des 3m).
Sachant cela je suis allé voir le maire de ma commune lui expliquant la différence de traitement pour un probleme identique et là je me suis fait remballé, pretextant que l'affaire avec mon voisin n'existait pas et que nul n'est sensé ignoré la loi..
je suis déséspéré la seule issu que l'on me propose c'est la destruction, je ne sais plus quoi faire face à ce probléme