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sjk76 / ID 111120

A propos d'un ancien dossier d'adoption simple

Bjr,
Merci amatjuris pour votre info.
Mais j'ai oublié de vous dire un détail important: la personne adoptée n'est pas de nationalité française.
Dans ce cas, son acte de naissance n'existe pas en France. Alors comment faire?

Bien cdt

A propos d'un ancien dossier d'adoption simple

Bonjour,

Comment peut-on savoir si quelqu'un a fait l'objet d'une adoption simple selon les lois existant entre 80-90? Car cette personne a un document émanant d'un tribunal sur la designation de son tuteur et titeur-subrogé durant sa minorité cad durant son adolescence mais bizarrement il n'y a eu aucun changement au niveau de son nom de famille. Pas même l'ajout du nom de l'adoptant au sien. Est-ce normal?
Pourtant sur le document, on peut lire noir sur blanc les mots ''adoption simple''.
Si les rapports entre l'adopté devenu adulte maintenant et le couple qui l'a adopté ayant détérioré au fil des années, si l'adoptant avait voulu annulé cette adoption, l'adopté en serait forcément averti de quelque maniere même dans le cas où l'adoptant ne sait plus où habite son ancien protégé? A supposer que l'adoptant aujourd'hui très vieux et mourant n'a pas procédé à l'annulation de cette adoption, ses enfants biologiques peuvent-ils écarté l'adopté de l'héritage qui lui est réservé?

Merci de tous vos conseils quels qu'ils soient

Refus de renouvellement de titre de sejour temporaire

Ah le semptiternel jeu de balle de ping-pong français qu'on reconnaît là!
Je remarque que le cloisonnement des services admistratifs est tel, la specialisation même pour les tâches simples est telle ici qu'en cas de probleme, il n'y a personne qui vous prend en charge car personne n'est là pour se sentir responsable d'un dysfonctionnemet. Parfois, je me demande si le systeme de centralisation des fiches informatives des individus prôné par M. Sarkosy n'aurait été préférable.

Naturalisation d'un étranger adulte adopté par un couple français

L'adoption simple d'un adulte etranger par une famille francaise ne donne aucune priorite ni faveur a la naturalisation. Il faut qu'interesse fasse une demarche de naturalisation normale. Une des conditions est la condition financiere et materielle. Il faut que la personne ait un cdi ou cdd depuis un certain temps, gagne au moins le smic. Parmi les documents a fournir, il y a notamment les avis d'imposition depuis 5 ans. La condition de sejour de 5 ans pour cette demande de naturalisation peut etre ramenee a 2 ans si le demandeur a pu valider au moins deux ans d'etudes superieures en France c'est-a-dire l'obtention d'un diplome. Voyez plus en details sur la naturalisation en vous reportant sur les sites tels que gouv.fr ou servicpublic.fr
Je dis ces choses-la en connaissance de cause car parmi mes connaissances, il y a une personne dans la situation similaire a votre adopte mais qui est coincee a cause de sa situation materielle.

Régularisation algérien quelle loi suivre.

Toute personne qui est entree legalement avec un visa de long sejour (par ex, conjoint etranger par le regroupement familial ou en tant que mari, femme d'une personne francaise) et qui a l'intention de vivre durablement en France peut demander a l'OFII du lieu de sa residance un contrat d'integration dans le cadre duquel est prevu une visite medicale(exemptee si c'est deja fait), des cours de francais prescrits gratuitement si le niveau au test de francais s'avere faible et quelques journees(2 ou 3 jours) de formations sur le systeme et les valeurs francaises. Meme si la prefecture ne vous la prescrit pas lors de la premiere carte de sejour, vous pouvez le demander de votre propre chef. A l'issue de ces formations, on veut donne une attestation qu'il faut garder absolument avec le resultat de la viste medicale et le contrat d'integration. Ces papiers surtout leurs originaux il vaut mieux garder a vie. On ne sait jamais car en France, certains documents, comme les fiches de paie, on doit les garder toute sa vie. Tant qu'on n'est pas au moins en possession d'une carte de residant ou devenu francais sur papier, cela vaut mieux.

Régularisation algérien quelle loi suivre.

http://www.fnak.fr/docs/guide_agent-accueil-etr-pref_201109.pdf
essayez de voir la partie qui concerne les accords franco-algerien sur le site indique. Il donne une foule d'informations puisque c'est le guide des agents d'accueil du service des etrangers des prefecture.

Attestation prefectorale pour mineur entre hors rf

AlexanderVas95,
je ne saisis pas bien ce que vous avez voulu dire.
Il me semble que vous vous contredisez dans vos propos.
Vous dites que ma situation sans emploi pourrait etre mal percue, en meme temps, vous me demandez pourquoi je ne fais pas la demande du document en question directement a la prefecture et en plus(vous ne le devinez pas?), les exigencess changent d'une prefecture a l'autre.

Merci de m'eclairer un peu plus clairement svp.

Attestation prefectorale pour mineur entre hors rf

Bonjour,
J'ai un titre de sejour mais mon enfant est entre en France hors procedure du regroupement familial( par ignorance de la loi francaise, il etait un tout bebe alors on a pense qu'il n'avait besoin d'aucun papier a part son passeport).
J'ai entendu qu'on peut demander une attestation a la prefecture prouvant que l'enfant est entre avec moi qui suis entree de maniere reguliere.
J'aimerais savoir si c'est facile de demander cette attestation a la prefecture.
Quelles pieces elle pourraient me demander? Je pose cette question car actuellement bien que j'ai le permis de travailler, je suis au chomage.
Est-ce que l'agent ne verra pas ma situation d'un mauvais oeil et cela ne risquerait pas de compromettre mon prochain renouvellement de la carte d'un an
Merci de tous vos conseils.

Document de circulation pour étranger mineur

info qui peut vous interesser:

http://www.adate.org/ide/index.php?page=2-2-1-3

Attention au delai limite pour faire votre demande de carte de sejour type vie privee et familiale d'un an avec le permis de travailler inclus et renouvelable.

Si vous ne respectez pas ce point vous perdez ce precieux droit.

Un étranger a besion de vos aides

Voici les infos qui pourraient t'interesser:

La délivrance de plein droit de la carte "vie privée et familiale"
La carte de séjour "vie privée et familiale" DOIT être délivrée :

Au conjoint et aux enfants autorisés à résider en France dans le cadre du regroupement familial

Il doivent être entrés avec un visa long séjour : pour en savoir plus sur la procédure de regroupement familial





Attention : À compter du 1er janvier 2012, les étrangers bénéficiaires du regroupement familial, sont également concernés par la procédure du visa de long séjour valant titre de séjour pendant 1 an. Ce visa doit être « validé » par l’OFII (dans les 3 mois de l'entrée en France) et il ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace. Si les étrangers venus en qualité de bénéficiaires du regroupement familial souhaitent se maintenir en France, ils doivent déposer leur demande de titre de séjour 2 mois avant l'expiration de leur visa.



À l’étranger entré en France avant l’âge de 13 ans

Sont concernés les enfants entrés en France, hors regroupement familial, et qui justifient d'une résidence habituelle en France depuis cet âge avec au moins un de leurs parents légitimes, naturels ou adoptifs.

Aucun visa n'est exigé pour obtenir ce titre dans ce cas.

Attention : Si l'enfant réside habituellement en France avec un proche ou un membre de famille autre que l'un de ses parents, il ne pourra pas obtenir ce titre de séjour de plein droit.

Attention au delai de demande de ta premiere carte type vie privee et familiale. La-dessus, je te conseille vivement de t'en reseigner. Sinon, tu pourrais perdre betement ce precieux droit.

Conditions de demande de la 1ere carte de residant?

Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les conditions actuelles pour une 1ere demande de carte de residant pour les gens hors CE et qui ont eu quelques annees de carte VPF.
C'est pour une connaissance mais cette personne est actuellement au chomage sans toucher aucune indemnites.
Parmi les pieces a fournir lors de cette demande de 1ere carte de residant, les bulletins de paie y figurent? La personne est proprietaire de son appartement sans aucun pret bancaire en cours. Est-ce que cela peut jouer en sa faveur en l'absence d'un salaire mensuel regulier? Elle a sa carte VPF depuis 3 ans, donc elle ne touche pas au RSA.


Merci de vos aimables conseils et/informations.