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chinois / ID 111076

Restitution permis suite suspension sans visite médicale

Encore merci pour vos réponses, bonne continuation et peut être à une prochaine fois (je ne l'espère pas...)

Restitution permis suite suspension sans visite médicale

A vrai dire, les explications fournie par l'officier de police ou même le délégué du Procureur m'ont laissé sur une supposition "d'action pénale" classique si j'ai bien retenue les termes juridiques employés.

Mes connaissances en droits remontant au lycée, je n'ai pas fait attention au mentions écrites mais plus à la peine de "suspension" du permis 3 mois et amende pouvant être aussi bien appliquées en action pénale.

Restitution permis suite suspension sans visite médicale

Bonsoir à vous sigmund et Tisuisse,

Tout d'abord excuser moi de ma manifestation tardive, et vous remerciant de vos réponse rapide, claire et contradictoire ;-)

Ensuite, j'ai effectué des recherches par rapport à certains documents reçue pour cette affaire et je pense que vous avez tous les deux raisons.

Pour mon cas, je présume que la réponse de sigmund se rapproche plus de mon "jugement" car j'ai effectué une recherche sur la définition de "Procédure de composition pénale" mentionnée sur un de mes courriers.

Etant en autre un allègement de peine par rapport au procédures pénales classique et si le fait que je n'est pas eu de demande de visite médicale viendrait de la différence entre "remise du permis au greffe du tribunal (jusqu'à 4 mois) et suspension pénale classique du permis.

J'ai également cru comprendre que les 6 points d'infraction serait tout de même retirées se référençant eux au code de la route.

Est-ce bien le cas ? Si non qu'elle sont les sanctions que je risques si je n'ai pas passé de visite médicale à l'échéance de cette "suspension" ?

Cordialement,
Chinois

Restitution permis suite suspension sans visite médicale

Bonsoir,

Je souhaiterai savoir si d'autres personnes comme moi arrêtées suite à un contrôle de police ayant abouti à un test salivaire pour dépistage de stupéfiant (dépistage positif, cannabis) et donnant lieu a une suspension du permis 3 mois et amende, ont reçue à l'échéance de la suspension de leur permis l'original par courrier recommandé sans demande de visite médicale ?
Est ce que j'ai réellement retrouvé mon permis et suis-je autorisé à conduire ou dois-je m'attendre à une convocation ?

PS : Courrier recommandés reçues 3 jours après l'échéance de la suspension {16/09/2012} avec uniquement à l’intérieur mon permis original sans aucune lettre d'informations.

Merci.