Servitude droit de passage livraison de fuel
Bonjour,
Je dispose d'une servitude chez un propriétaire privé, qui a ajouter cette année une barriére limitation la hauteur du passage. Chemin sur lequel, il avait déjà installé une limitation de tonnage 5 tonnes maxi.
Aujourd'hui, je suis dans l'incapacité de me faire livrer du fuel en respectant toutes les exigences.
Comment puis je trouver une solution ou quelles sont démarche à faire???
J'ai téléphoné à plusieurs livreur de Fuel, aucun de dispose de véhicule de tonnage de 5 tonnes. Le plus petit que j'ai trouvé est de 10 tonnes mais ne passe pas en hauteur limité à 2,7 M d'après de panneau.
Et c'est une sevitude de passage.
De ma part , la seule réaction est un courrier écrit lui demandant les coordonnées d'un fournisseur répondant à ces critères. Courrier rédiger par le notaire.
18/09/2012
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