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tiote / ID 111007

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Réponse posté sur Experatoo

Servitude droit de passage livraison de fuel

Bonjour,

Je dispose d'une servitude chez un propriétaire privé, qui a ajouter cette année une barriére limitation la hauteur du passage. Chemin sur lequel, il avait déjà installé une limitation de tonnage 5 tonnes maxi.

Aujourd'hui, je suis dans l'incapacité de me faire livrer du fuel en respectant toutes les exigences.

Comment puis je trouver une solution ou quelles sont démarche à faire???

J'ai téléphoné à plusieurs livreur de Fuel, aucun de dispose de véhicule de tonnage de 5 tonnes. Le plus petit que j'ai trouvé est de 10 tonnes mais ne passe pas en hauteur limité à 2,7 M d'après de panneau.

Et c'est une sevitude de passage.

De ma part , la seule réaction est un courrier écrit lui demandant les coordonnées d'un fournisseur répondant à ces critères. Courrier rédiger par le notaire.

18/09/2012

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