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brunopk / ID 110983

Servitude de passage et poteaux déjà impactés

merci et je comprends mais alors Les piliers et portail existants au moment de l'achat pour lui comme pour nous, si le fond dominant veut donc recalibrer l'ouverture à 4 m à qui incombe les frais de cet élargissement?
merci de votre réponse

Servitude de passage et poteaux déjà impactés

Bonjour,
j'ai acquis un terrain sur lequel se trouve une servitude de passage pour mon voisin (il a acheté un an avant moi)que j'utilise aussi comme entrée.Sur l’assiette de la servitude existe déjà un portail d'une largeur libre de 3.00 ainsi que les poteaux qui le soutiennent constituant mon entrée et la sienne. Il l'utilise depuis deux ans et aujourd'hui il veut me faire démolir les poteaux et le portail existant arguant que sur l'acte de la servitude il est mentionné une largeur libre de 4m (ce qui est le cas au delà) lui même ayant installé plus loin son propre portail sur cette même assiette n'ayant lui même que 3.00 de passage libre? Est-il en droit de me l'imposer?
merci de votre réponse,
cordialement

Servitude de passage et portail

merci, cette réponse est limpide et replace les choses dans le bon sens...
cordialement

Après division de propriété bâtie un robinet d'eau est resté sur

Bonjour,
Après la division d'une propriété bâtie, une parcelle avec la maison existante et une seconde en terrain libre. Sur ce terrain a été trouvé un robinet de jardin alimenté par la maison... à qui revient la tâche de couper cette alimentation, par le propriétaire de la maison sur sa parcelle ou au propriétaire du terrain sur sa parcelle. Le propriétaire de la maison demande au propriétaire du terrain de venir sur son propre terrain retrouver le tuyau et le condamner (il ne sait pas où il est branché) ? merci de votre réponse
cordialement

Servitude de passage et portail

merci beaucoup de votre réponse très claire,
brunopk

Servitude de passage et portail

bonjour,
j'ai sur mon terrain une servitude de passage sur l'emprise de celle-ci à l'entrée existe mon portail (c'est aussi mon entrée) le fond dominant l'utilise depuis deux ans déjà. Aujourd'hui il vont mettre un portail à l'entrée de leur propriété un peu plus loin et voudrais me faire enlever le miens sous prétexte qu'ils ne veulent pas ouvrir deux portails... Qu'en pensez-vous ?
merci pour votre réponse