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MARIE / ID 110873

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Réponse posté sur Experatoo

Condamnation par tribunal de commerce

l'huissier a été mandaté deja. a ce jour impossible pour lui de régler la dette restante. les comptes bancaires sont bloqués. on le menace donc d'application de la peine.
d'autre part, il est militaire;risque t il vraiment sa place, par rapport a une
condamnation civile, si ct le cas
suis un peu perdue, désolée, je m'informe
merci d'avance
cdt

14/09/2012

Condamnation par tribunal de commerce

Bonjour,

Mon ami était propriétaire d'un garage dans le Var. Celui ci a été mis en redressement judiciaire après liquidation. Il a été condamné a 6 mois de prison avec sursis, avec 5 ans de mise à l'épreuve. La dette qui se monte à 85 000 €, a pratiquement été apurée sauf une somme de + ou - 4.000 €.

Actuellement, tous ses comptes bancaires ont été bloqués et il n'a aucune possibilité, à ce jour, de régler cette somme immédiatement.

Que risque-t-il vraiment ? un emprisonnement ferme ? ou peut-il y avoir entente médiatique ?

14/09/2012

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