Etat des lieux et restitution depot de garantie
Bonjour,
je viens demander quelques conseils concernant un bail professionnel
J'ai signé un bail professionnel pour un local pro en octobre 2010. Lors de cette signature, aucun etat des lieux n'a eu lieu. Le local etait dans un etat deplorable et nous nous sommes mis d'accord avec le proprietaire pour realiser les travaux.
Nous avons resilier ce bail en aout 2012 et à la restitution des clés, aucun etat des lieux n'a eu lieu non plus.
Plus de 2 mois après, nous avons recu le remboursement de notre depot de garantie: sur les 1200€ dus, il nous a été retenu 954,33€ pour faire deboucher une douche qui lors de notre depart s'ecoulait ( ecoulement faible mais elle s'ecoulait).
Nous voudrions savoir s'il etait possible de contester cette retenue sachant qu'il n'y a pas eu d'état des lieux et que les photos montrant l'etat de l'appartement entre notre arrivée et notre depart sont flagrantes!!
merci d'avance pour votre aide
20/10/2012
Defaut declarations des revenus
c'est a dire???
17/09/2012
Defaut declarations des revenus
s'il déclare les dernières années, il risque des pénalités de retard je suppose??
l'administration fiscale revient-elle sur les ou les dernières années??
17/09/2012
Defaut declarations des revenus
non travailleur salarié et bien declaré depuis des années...
selon vous comment devrait-il procéder??
14/09/2012
Defaut declarations des revenus
Bonjour,
J'aurai voulu savoir ce que risquait une personne n'ayant jamais fais de declaration d'impots, ou il y a très longtemps.
Sachant que cette personne est salarié depuis des années et n'a jamais reçu le moindre courrier de la aprt de l'administration fiscale...
L'absence d'avis d'impositon peut-elle poser un problème pour prendre sa retraite??
merci d'avance pour vos réponse
14/09/2012
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