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Olf / ID 110799

Portable confisqué par le proviseur de mon lycee

C'est un extrait d'un document officiel d'un rectorat donc autorité publique que je t'ai donné.

Après bien sûr moi je n'aurais pas hésité à le remettre à sa place et récupéré mon bien.

Portable confisqué par le proviseur de mon lycee

"L’appareil doit être restitué à la fin des cours de la journée.

Une disposition du règlement intérieur, qui instituerait la possibilité de confisquer un objet sans préciser que ledit objet serait restitué dans des délais très courts, porterait une atteinte disproportionnée au droit de propriété et serait susceptible d’être annulée par le juge."

Après ceci reste un délais plutôt court.
Pour le fait de ne pas autoriser à éteindre son portable je ne suis pas d'accord.

Portable confisqué par le proviseur de mon lycee

Bonjour,

Tout ceci est clairement illégal. Ils commettent même deux infractions: le vol + la vie privée.
Le règlement intérieur n'a aucune valeur face à la loi qui stipule donc le contraire. (A ce jour il n'y a pas eu de réelle jurisprudence) Ils peuvent te donner des sanctions disciplinaires comme des heures de colle par contre.
Paroles de gendarme.

Après ne stigmatisons pas les établissements qui ont parfois du mal à faire respecter le respect et les règles de vie au sein de leur établissement. Commencez déjà par ne pas vous mettre en tord par rapport au règlement ça évitera bien des problèmes. Souvent une simple discussion et des excuses pour prouver ta bonne foie suffisent.

Ma réponde est complète out-dated mais j'avais envie d'y répondre pour ceux qui se poseraient la question aujourd'hui encore.