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bender06 / ID 110751

Contravention pour véhicule stationné sur route forestière.

Merci de vos réponses, néanmoins je ne risque pas de perte de points, ici on est dans le code forestier, pas le code de la route, pour la suspension du permis ce n'est applicable que pour une contravention de 5eme catégorie, donc pas le cas pour moi, car c est une de 4eme categorie.

Je comprend aussi que certains estiment que c est mérité car le camping est interdit ainsi que l'acces au chemin;chacun son avis, mais le débat n'est pas ladessus.

Je pense juste pouvoir contester le pv dans la forme, non conforme, du fait d'une mauvaise indication du lieu de l'infraction. c est tout.

Contravention pour véhicule stationné sur route forestière.

Bonjour,

Le 4 août je suis allé faire du camping avec des amis en "foret".
Un peu plus loin des "hippies" aussi campaient mais bien plus bruyamment.

Du coup, à cause du bruit j'imagine, et la route n'étant que à 150m, les gendarmes on déboulé et nous ont fait tout un cacas nerveux sur le camping "sauvage" ou disons traditionnel et aussi en nous disant que les véhicules sur la piste sont interdit et que l'amende s’élève à 135 €, alors il nous ont dit de lever le camp. Personne ne voulant prendre une telle prune, nous sommes partis.

Et là, surprise, un mois après on a tous eu (ceux qui avaient leur voiture) la super prune dans la boîte aux lettres.

IL nous ont bien pris pour des cons, sans la moindre franchise et en toute lâcheté, ils n'ont pas voulu nous verbaliser sur place, et ont juste omis de nous dire que, même si on levait le camp tout de suite et avec philosophie, on allait être verbalisé, sûrement la peur ou le besoin de faire du chiffre sans accrocs.

Ayant bien le sentiment de m’être fait rouler, je compte contester, mais je ne sais pas vraiment quelles sont mes chances d'aboutir. J'aimerai les avis de ceux qui en savent plus.

Les détails : la piste avait apparemment un panneau interdisant l’accès aux véhicules, donc dur de contester la dessus.

Par-contre je suis très sceptique sur le lieu de l'infraction :
Saint Cassien des Bois
Tanneron - 83

Il y à la ville et le département, et c'est tout. Saint Cassien des Bois designe seulement la forêt sur un très large secteur. Donc pas d'adresse, ni nom ou numéro de la piste, genre DFCI 14, etc.. Cela me parait très bizarre, d'après l'avis de contravention, on ne peut pas situer véritablement le lieu de l'infraction. Mon véhicule aurait donc stationné sur une route de forêt qui n'est pas définie et qu'on ne sait pas où elle se trouve. C'est absurde.

D’ailleurs, il y a des habitations pas loin, et je me demande si le chemin, en fait, n'est pas du domaine privé, ce qui voudrait dire qu'on se serait fait doublement arnaquer, ce qui expliquerait la raison de la non mention du numéro de la piste. Il me semble bien que sur un chemin privé une telle verbalisation n est pas valable. Je l'ai pas fait mais je pourrai donc vérifier si le chemin est privé.

Dernier détail, même si je pense inutile, les gendarmes n'ont pas pris mon identité car je m'étais tenu un peu à l'ecart du groupe.

Je pense donc que le "point noir" est la non mention du nom ou numéro de la piste. Un ami à moi qui avait déjà eu ce genre de PV m'a confirmé qu'il y avait bien un numéro de piste écrit.

ci joint le pv.

Éclairez moi, s'il vous plaît.