Demande d´information concernant le sauf-conduit
bonjour! je vais esayer d etre plus clair. Disons que quelqu un soit retenu a la ZAPI. il fait une demande d asile qui fut regete. Apres quelques temps il fut libere par decision de la justice et fut muni d un sauf-conduit. cette personne peut-il demander l asile dans un autre pays europeen? est-ce-que s il le fait on ne va pas lui demander de retourner en france?
11/09/2012
Demande d´information concernant le sauf-conduit
Bonjour,
je voudrais savoir quelle est l´objectif du sauf conduit? permet- il de demander l asile dans un autre pays europeen?
11/09/2012
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