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Yan / ID 110728

Saisie par huissier, hébergement chez tier et conjointe.

Bonjour,

Il y a un peu plus d'un an j’étais auto-entrepreneur, j'ai contracté des dettes auprès d'un fournisseur. Suite à un litige avec ma banque je n'ai pas pu payer mes commandes, du coup je n'ai pas pu terminer mes chantiers et tout c'est enchainé. Environ 20000€ de dettes au total.

J'ai étais jugé il y a quelques temps et condamné à payer ce qui est logique...(j’étais d’ailleurs passé poser une question avant le jugement). J'ai eu la visite d'un huissier à plusieurs reprises jusqu’à il y a peu de temps ou il est venu me porter un "Commandement aux fins de saisie vente".

J'ai lu pas mal de choses sur ce forum et sur internet en général sans être sûr des réponses. Je viens donc vers vous pour essayer d'éclaircir mon cas précis.

Je suis actuellement sans emploi, hébergé par mon père à titre gratuit. Dans tous les cas je souhaite régler ma dette mais pour l'instant cela m'est impossible.

Je n'ai aucun meuble et pas de véhicule à mon nom. Une grosse partie du mobilier de la chambre que nous occupons et deux voitures sont au nom de ma conjointe. Le reste appartient à mon père. Factures à l'appuie pour mes meubles, pas forcément pour ceux de mon père qui n'as pas tout gardé.

Si j'ai bien compris suite au commandement l'huissier peut se présenter quand il veut pour effectuer l'inventaire de mes biens?

Ma conjointe (pacsé) est elle responsable de mes dettes?

Comme je ne possède absolument rien. Peut il saisir mon père ou ma conjointe et dans quelle mesure? Dans toute la maison ou uniquement dans la partie que j'occupe ?

Si je propose un échéancier à l'huissier qui sera sans doute "ridicule" aux vues de mon salaire (inexistant) et de la somme due. Cela peut il ralentir la procédure?

J'ai essayé d’être précis mais s'il vous faut d'autres renseignements n'hésitez pas je repasserai ce soir voir l'évolution du post.

Merci d'avoir pris le temps de lire le petit "pavé" que je viens de poster. Et merci d'avance pour vos réponses.

Assignation en référé pour dettes fournisseur.

Bonjour alterego,

Pour la déclaration de cessation de paiements je n’étais pas au courant...c'est bien dommage...

Et je vais suivre votre conseil contacter le TGI en demandant s'il est possible de me désigner un avocat.

En tous cas merci pour cette réponse simple et précise.

Cordialement.

Assignation en référé pour dettes fournisseur.

Bonjour,

Il y a un peu plus d'un an j'ai arrête mon activité d'auto-entrepreneur dans le bâtiment. Lorsque je me suis arrêté, je devais environ 15000 € à ma banque et 20000 € à un fournisseur. J'ai soldé ma dette auprès de ma banque avec les dernières rentrées d'argent de mes chantiers, par contre je n'ai pas pu couvrir ma dette fournisseur.

Sur le moment, j'ai contacté le service contentieux de mon fournisseur étant dans l'impossibilité de régler mes dettes instantanément, aucun accord n'a pu être trouvé. La dette a donc grossi, intérêts,pénalités de retards,clause pénale etc...Je suis donc maintenant à un peu plus de 30000€ que je ne peux toujours pas régler étant sans emploi actuellement.

J'ai donc reçu une lettre d'un huissier de justice qui me convoque au tribunal de grande instance pour obtenir le règlement de ces dettes.

Est il important que je m'y présente ? assisté d'un avocat ? Pourrait il m’éviter quoi que ce soit ou quoi qu 'il arrive je serais condamné à payer ou à être saisi?

Si je m'y présente seul (pour l'instant c'est ce que je pense faire), me faut t il préparer des papiers particuliers? ma compta ou autre ?

Dans le cas ou une saisie serait décidée, je suis retourné vivre chez mon père suite à ces soucis, combien de temps après la décision l'huissier se présentera t'il pour la saisie de mes biens ?
Que peut il saisir dans la mesure ou c'est chez mon père, je n'occupe qu'une petite partie de la maison (25m²) et profite de sa cuisine et de sa salle de bain...Peut il saisir dans toute la maison?
J'ai également une voiture, qui a été acheté avec l'argent de l'auto entreprise. J'imagine que pour éviter de me la faire saisir il me faut changer le nom de la carte grise, cela peut il être fait après le jugement?
Je suis "pacsé" avec ma femme peuvent ils saisir sur son (petit) salaire?

J'ai brièvement parcouru le forum sans trouver de réelles réponses à mes questions, vous pouvez bien entendu me renvoyer vers des liens si les questions ont déjà étés traitées sur d'autres sujets...

S'il vous faut plus de détails pour répondre à certaines questions n'hésitez pas.

En tous cas merci d'avoir pris le temps de lire ce petit pavé et merci d'avance pour votre aide.