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Simence / ID 110725

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Réponse posté sur Experatoo

Reconnaissance de dette et refus succession

Bonjour,

Notre pere est decedé avant notre grand mere.
Notre père à signé, devant notaire une reconnaissance de dette envers notre grand mėre. elle ne stipule aucune date ou modalité de remboursement. Elle indique explicitement que notre père remboursera selon ses possibilités.
Au dèces de notre pėre nous avons refusé la succession (passif trop,important).
Notre grand mère est décédée récemment, et le notaire a integre la dette dans le passif de la succession. Est- ce normal ? Pourquoi ? Peut on l'éviter ?

Merci pour votre aide.

11/09/2012

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