11/09/2012
Confiscation/récupération d'instrument
Merci!
Où est-ce que je trouve l'adresse pour lui écrire ??
et savez-vous à quoi correspond "un certain temps", 3 mois, 6mois, 1an?
10/09/2012
Confiscation/récupération d'instrument
Bonjour,
le 5 septembre à 18h15 place St-Michel à Paris 6° ma batterie et mon ampli m'ont été confisqués par un agent de police judiciaire pour "tapage diurne de nature à troubler la tranquillité publique par bruit de musique(sic) Prévu et réprimé par l'article R1336-7 du code de la santé publique" et un procès-verbal m'a été remis. Comment récupérer mes instruments et si cela est possible contester l'infraction?
Merci d'avance pour vos réponses.
07/09/2012
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