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AlexFurb / ID 110592

Fin de CDD et congé maternité

Bonsoir,

Je suis actuellement en CDD. Ce dernier arrive à son terme le 26 juillet avec une prolongation jusqu'au 29 juillet au soir.
De plus, je suis enceinte et mon congé maternité débute le 29 juillet. Mon CDD ne sera pas renouvelé. Comment cela va-t-il se passer pour ma prime de précarité car la société me doit 18 mois de prime ? Vont-ils me la payer ? Comment mon congé maternité sera-t-il pris en charge?, par qui ? Je suis un peu perdue. Dois-je signer la prolongation jusqu'au 29/07 ou non ?

Merci pour vos réponses.

Taxe foncière en SCI : créance privilégiée ?

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour une question de créance privilégiée.
Une SCI loue en bail commercial (3-6-9) à un restaurateur. Dans le bail est mentionnée la clause de remboursement de la taxe foncière par le locataire.
Le restaurateur (locataire) est un période d'observation pour redressement.
L'échéance de la TF est au 15/10. Le mandataire social désigné soutient que la TF ne sera pas remboursée à la SCI car il ne s'agit pas d'une créance privilégiée.

Pouvez vous me dire quelles sont les créances privilégiées et pourquoi la SCI ne peut pas être rembourser de la TF selon les termes du contrat de bail signé?

Merci par avance
Cordialement
AF

Panneau photovoltaïque : sous louer la toiture ou démembrer ?

Bonjour,

Un client de notre cabinet souhaite louer la toiture d'un bâtiment à une entreprise afin de poser des panneaux solaires.
Le bâtiment étant déjà louer à un commerçant, la question est de savoir s'il vaut mieux que le premier locataire sous loue la toiture ? ou bien vaut-il mieux faire un avenant au bail commercial et retirer la toiture de la jouissance du locataire ?
Quel type de contrat est il le plus avantageux dans ce cas : bail commercial ou bail emphytéotique ?

S'il vous plait j'ai vraiment besoin d'aide.

Merci d'avance
Alexandra

Contrat de location pour un terrain nu

Il est vrai que 3 mois semble bien suffisant !!!

merci pour vos réponses, j'aurais ainsi pu finir le contrat, pour le soumettre au client-bailleur.

Cordialement.

Contrat de location pour un terrain nu

Merci de votre réponse.
En ce qui concerne le notaire, je ne pense pas en avoir besoin, travaillant dans un cabinet d'expertise comptable et commissaires aux comptes.

La réduction du bail est faite mais il me manque simplement cette petite précision : sur quelle base puis-je mentionné les modalités de résiliation du bail ?

Non dépôt des comptes annuels au greffe

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les moyens d'éviter le paiement de frais verser au greffe pour dépot tardif des comptes annuels.
La fin de l'exercice était au 31/12/2011. Ce jour même, nous avons reçu une lettre du greffe pour première et dernière relance du dépot des comptes qui n'a jamais été fait.
Si celui ci est réalis sous quinzaine, il n'y aura pas de poursuite. Mais des frais sont à payer pour retard.
Quels sont les moyens de ne pas payer ces frais ?
Comment pouvons nous dès à présent les déposer ? Que peut-on mettre en avant pour ne pas être pénaliser?

Merci par avance.

Cordialement

Contrat de location pour un terrain nu

Merci pour votre réponse et votre aide

Le parc animalier est une SARL, qui ne compte en aucun cas construire quoi que se soit sachant que le terrain est non constructible.

Cordialement

Contrat de location pour un terrain nu

Bonjour,

Je souhaiterais connaître quels sont les articles mis à disposition pour la résiliation d'un contrat de location.
Le cas :
Un particulier veut louer un terrain nu non constructible à une société (parc animalier). Le bail que nous réalisons est un contrat de location. Mais à propos de la résiliation du bail par le bailleur ou le preneur, quels sont les textes en vigueur leur permettant de mettre fin au contrat?
De plus, mais sans urgence, quel serait l'indice de révision du loyer de ce terrain ?

Merci par avance.

Cordialement,

Régime fiscal des titres de participation des sociétés holding

Bonjour,

Voilà, j'aimerais savoir à quel régime fiscal sont soumis les apports en titre de participation au société holding. Ainsi que le mode de valorisation (d'évaluation) des échanges des titres apportés avec des titre de la holding.
Pouvez vous m'aidez SVP?

Merci par avance.

Décès d'un associé gérant d'une sarl

Merci pour vos réponses très complètes. Elle m'ont beaucoup aidé.

Cordialement.

Décès d'un associé gérant d'une sarl

Merci Trichat pour ces expliquations.
En effet le monde des affaires n'est pas simple !!!
Le seul problème est ici que l'AG aurait du avoir lieu depuis plus de 6 mois et qu'aucun délai n'a été demandé. Quelles sont les conséquences ou les recours ?
De plus, nous savons désormais que l'héritier supposé prendra la place de gérant temporairement pour pouvoir effectué la dissolution de la société. Mais vu que l'AG n'a jamais été réalisée : est ce lui qui endossera la responsabilité ?

Merci.

Décès d'un associé gérant d'une sarl

Merci pour votre réponse.

L'héritier deviendra gérant "temporaire", le temps de dissoudre la société.
Mais vue qu'aucune AG n'a été réalisée dans les 6 mois de cloture de l'exercice la société risque des sanctions : quelles sont les sanctions dues à la non convocation de l'AG à ce jour et au non dépot au greffe ?
Y a-t-il un moyen d'éviter les sactions encourues et de convoquer l'AG rapidement ?
Merci

Décès d'un associé gérant d'une sarl

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour répondre à certaines questions. Mais tout d'abord voici le cas :
Une SARL à 2 associés à part non égales dont l'un des 2 est associé gérant avec la majorité des part est décédé en mars de cette année. Quelle serait les possibilité de reprise générale.
De plus, nous savons qu'aucun dépot de compte n'a été effectué à cette date. Que faire ?
Et dernier point : l'associé vivant ne veut pas reprendre la société, ni même les enfants qui sont tous deux majeurs. L'un des enfants revient de la Réunion bientôt : quels documents sont à lui soumettre pour dissoudre la société ?

J'aurais besoin d'une réponse assez rapidement SVP, parce que le fils ainé revient dans 10 jours.
Merci par avance.