Autorisation de stationnement devant entrée carrossable
OK, merci à tous pour votre aide !
13/09/2012
Autorisation de stationnement devant entrée carrossable
Bonjour,
Tout d'abord merci à vous trois pour vos réponses !
Concernant l'occupation du domaine public, le stationnement d'un riverain devant son entrée ne pourrait-il pas se faire dans les mêmes conditions que les occupations autorisées pour des fins commerciales à l'image des brasseries et autres commerçants installant stands et terrasses ?
C'est à dire des autorisations ayant un caractère temporaire et révocable ?
Autre question : un arrêté municipal réservant stationnement du riverain devant son entrée serait-il légal ou serait-ce un excès de pouvoir du Maire ?
Je précise que, dans ma commune, aucun des stationnements intra agglomération devant entrée carrosable n'est succeptible de gêner ni les piétons circulant sur les trottoirs ni les usagers de la route.
07/09/2012
Autorisation de stationnement devant entrée carrossable
Bonjour,
Travaillant pour une commune qui compte un trop petit nombre de parkings par rapport à sa fréquentation estivale et dans laquelle il n'y a pas de fourrière, plusieurs riverains s'octroient régulièrement le droit de stationner devant leurs entrées carrossables sous les prétextes suivants :
- il n'y a pas assez de places de stationnement ;
- si une tierce personne stationne devant une entrée, du fait de l'absence d'une fourrière, le riverain concerné sera bloqué chez lui (ou bien en dehors).
La verbalisation devant ces entrées carrossables est donc toujours source de grande discussion avec les contrevenants riverains !
Est-il possible que le Maire prenne un arrêté d'occupation du domaine public devant ces entrées carrossables en faveur des propriétaires riverains ? (Hors trottoirs et accotements piétons)
D'avance merci de votre réponse.
05/09/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés