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PIZ / ID 110475

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Réponse posté sur Experatoo

Stage de récupération de points permis

Bonsoir,
Merci pour vos réponses
Cdlt

10/09/2012

Stage de récupération de points permis

Bonjour,
Suite à un contrôle d'alcoolémie ++, mon permis est suspendu pour 6 mois, notamment dans l'attente de ma comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui aura lieu en février 2013.
Dans ce délai d'environ 5 mois, m'est-il possible d'effectuer un stage de récupération de points ?
Merci de vos réponses

10/09/2012

Alcoolémie positive et procédure

Bonjour,
Suite à un contôle routier, j'ai été contrôlé 1,1 mg/l d'air expiré.
J'ai reconnu ma faute et après avoir été convoqué à la Gendarmerie la semaine passée, le gendarme m'a remis une convocation pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Cependant, le Gendarme m'appellé hier pour me dire qu'il avait commis une erreur dans le procès verbal de convocation : il a mentionné "présence dans le sang" au lieu de "dans l'air expiré"
Peut il s'agir d'un vice de forme ou de procédure ?
Merci de vos réponses

04/09/2012

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