Stage de récupération de points permis
Bonsoir,
Merci pour vos réponses
Cdlt
10/09/2012
Stage de récupération de points permis
Bonjour,
Suite à un contrôle d'alcoolémie ++, mon permis est suspendu pour 6 mois, notamment dans l'attente de ma comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui aura lieu en février 2013.
Dans ce délai d'environ 5 mois, m'est-il possible d'effectuer un stage de récupération de points ?
Merci de vos réponses
10/09/2012
Alcoolémie positive et procédure
Bonjour,
Suite à un contôle routier, j'ai été contrôlé 1,1 mg/l d'air expiré.
J'ai reconnu ma faute et après avoir été convoqué à la Gendarmerie la semaine passée, le gendarme m'a remis une convocation pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Cependant, le Gendarme m'appellé hier pour me dire qu'il avait commis une erreur dans le procès verbal de convocation : il a mentionné "présence dans le sang" au lieu de "dans l'air expiré"
Peut il s'agir d'un vice de forme ou de procédure ?
Merci de vos réponses
04/09/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés