Recherche du texte d'un jugement
Merci.
J"ai déjà tenté ma chance auprès de ce greffe. On ne communique le texte des jugements qu'au parties prenantes au dit procès!
20/09/2012
Recherche du texte d'un jugement
Bonjour,
Je cherche le texte d'un fugement du TGI de Lille. Date: 05/04/1990 concernant la remise d'une arme à une personne suicidaire. La provocation au suicide n'a pas été retenue.
Comment peut-on se procurer ce genre de document?
Merci d'avance.
Civilités.
Pasqui
02/09/2012
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