Interdire de Participer à un évènement
Bonjour
Un magasin/commerce (type librairie,Mangatech) a t'il le droit lors de m'interdire la participation a un évènement type tournoi de carte organiser par une association ne faisant pas lui même parti du conseil d'administration sous prétexte que des gens je propose a de "rejoindre Mon équipe" ce qui n'est pas le cas . merci
26/03/2013
Obligation de consommer dans un commerce
Bonjour,
Un magasin/commerce (type librairie,Mangatech) a t'il le droit lors d'un évènement type tournoi organisé par une association a but non lucratif d'obligé les participant a consommer une boisson ou friandise en sachant que le tournoi et organisé au sein de sont Etablissement. Si le participant ne peu prouver le faite d'avoir consommer dans ce même magasin lors du tournoi il n'aura pas de lot.
Une membre d'une ayant des soupçon sur ou par l'argent peut demander de voir les compte de l’association ?
02/09/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés