Avenant au contrat de construction?
merci beaucoup pour votre réactivité.
Cdt.
01/09/2012
Avenant au contrat de construction?
Bonjour,
ayant signé un CCMI avec fourniture de plan et obtenu mon permis de construire, je m'apprête à signer l'acte authentique de propriété du terrain.
Suite a mon passage sur le terrain ce jour, un des voisins m'annonce que l'ancien propriétaire avait commencé une construction d'une maison avec un sous-sol.
La problématique est que mon terrain est en fait un remblai.
Le constructeur ne m'ayant pas demandé d'étude de sol au moment du CCMI , peut-il m'imposer un avenant pour fondations spéciales?
merci de votre réponse .
Cordialement.
31/08/2012
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