Condition de location principe divorce
Bonjour,
voilà j'aurai voulu savoir car mon mari et moi (couple franco marocain)nous nous entendons plus je veux divorcer lui ne veut pas, il est parti début aout dans sa famille au maroc je lui est dit que ce n'était pas la peine de revenir en septembre car je ne changerai pas d'avis sur le divorce.Enfet le problème c'est que c'est moi qui loue notre appartement que j'ai acquis avant notre mariage lui ne travail pas, si il revient malgrés tout en france qui gardera l'appartement dois je le payer pour lui ou puis je rendre l'appartement à mon propriétaire?
En vous remerciant par avance, veuillez monsieur, madame agréer mes sinçères salutations
27/08/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés