Un e-commerçant est-il un commissionnaire de transport?
Merci infiniment pour vos éclaircissements.
24/08/2012
Un e-commerçant est-il un commissionnaire de transport?
Bonjour,
Un e-commerce qui s'occupe juste de mettre en relation un client et un vendeur, est-il un commissionnaire de transport? En sachant que l'e-commerçant à accès au suivi de la commande.
Ps: si possible pouvez vous m'envoyer avec votre réponse les articles de lois associés.
Merci d'avance, Cordialement Marisa.
24/08/2012
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