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choupie078 / ID 110112

Préavis réduit dans quels cas ?

Bonjour, mon conjoint a loué un garage à un particulier afin d excercer son activité d'entrepreneur individuel.

Il s'agit d'un contrat de location commerciale pour une durée inférieure à 23 mois, selon les articles 1714 à 1731 du code civil. Le contrat a été signé le 1er juin 2012.

Or le propriétaire s'était engagé oralement à faire quelques travaux qui n'ont à ce jour toujours pas été fait.

Mon conjoint va donc cesser son activité car là il est en dificite et à découvert au niveau de son compte professionnel, donc il préfère arrêter avant de se retrouver dans des procédures.

La cesation de son activité (la fermeture de l'entreprise) rentre t'elle dans le cas d'un préavis d'un mois, au lieu de trois comme l'indique le contrat ?

Merci