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DEc / ID 110109

Association ou autoentrepreneur

IL vous faut déclarer la cessation des paiements de votre auto-entreprise: http://www.assistant-juridique.fr/redressement_liquidation_autoentrepreneur.jsp

Membre d'une association et autoentrepreneur

Vous pouvez cumuler ces deux statuts mais de nombreuses précautions sont à prendre : http://www.assistant-juridique.fr/association_autoentrepreneur.jsp

Membre d'une association et autoentrepreneur

Vous pouvez cumuler ces deux statuts mais de nombreuses précautions sont à prendre : http://www.assistant-juridique.fr/association_autoentrepreneur.jsp

Changement de status autoentrepreneur vers réel simplifié

Non, il n'y a pas de recours

Source : http://www.assistant-juridique.fr/depassement_seuils_autoentrepreneur.jsp

Légalité entre bénévole d'une association et autoentrepreneur

Oui cela est parfaitement légal.

Voir les précautions à prendre : http://www.assistant-juridique.fr/association_autoentrepreneur.jsp

Auto entrepreneur en dette que dois je faire? merci de votre aide

Vous devez déclarer la cessation des paiements de votre auto-entreprise. La procédure est expliquée ici : http://www.assistant-juridique.fr/cessation_paiements_autoentrepreneur.jsp

Associé et auto entrepreneur

Seules les personnes bénéficiant du régime social des travailleurs non-salariés (TNS), c'est-à-dire que vous n'êtes pas gérant majoritaire de SARL ou d'EURL, entrepreneur individuel, associé de SNC.. ne peuvent pas cumuler leur activité avec une auto-entreprise.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/entrepreneur_autoentrepreneur.jsp

Revenus maximums autorisés - prélèvement libératoire

IL s'agit du revenu fiscal de référence.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/fiscalite_autoentrepreneur.jsp

Fonctionnaire et auto-entrepreneur

Cette limite de temps ne s'applique que pour certaines activités. Si vous avez choisi de créer une activité de services ou que vous êtres fonctionnaire à temps non complet, elle n'est pas applicable.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/fonctionnaire_autoentrepreneur.jsp

Eurl imposée sur l'is et cipav : est-on auto-entrepreneur ?

Il doit s'agir d'une erreur, l'EURL et le régime de l'auto-entrepreneur n'ont rien à voir.

Il y a tout un dossier sur l'auto-entrepreneur ici : http://www.assistant-juridique.fr/devenir_autoentrepreneur.jsp

Auto-entrepreneur demande requalification en cdi

De toutes façons s'il demande la conciliation et que celle-ci échoue il y aura ensuite jugement : http://www.assistant-juridique.fr/conciliation_prudhommes.jsp

Cumul d'activite microentreprise + autoentreprise

Non, on ne peut pas avoir deux entreprises individuelles.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/entrepreneur_autoentrepreneur.jsp

Eirl et auto entrepreneur pour deux activités différentes.

Non, il n'est pas possible d'avoir deux entreprise individuelles.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/entrepreneur_autoentrepreneur.jsp

Clause d'exclusivité et innoposabilité à la clause d'exclusivité

Oui tout à fait.

Et si tu es salarié à temps partiel, sache que la clause d'exclusivité n'est pas valable.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/salarie_autoentrepreneur.jsp