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hamilton75 / ID 109549

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Réponse posté sur Experatoo

Interpellation rocambolesque

en vous lisant j'ai une question qui me vient à l'esprit,

Peut on se faire interpeller à son domicile, dans son domicile, en enquête de flagrant délit ? pour n'importe quel délit flagrant ?

si on arrive à semer la police et que l'on se réfugie à son domicile après un refus d'obtempérer par exemple, peuvent ils rentrer d'initiative ?

Si oui merci de donner un texte de référence ...

07/08/2012

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