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Momix1 / ID 109542

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Réponse posté sur Experatoo

Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite)

Bonjour.
Le droit à l'ASS est de 12 mois,renseignez vous auprès de la Fédération (FEDEA) des autoentrepreneur.
Durant les 3 premiers mois d'activité : cumul intégral
Du 4ème au 12ème mois d'activité :
- le montant de l'ASS est diminué du montant des revenus professionnels,
Si vous choisissez l'impot forfaitaire vous pourrez touchez une prime de 150€sous condition. Pour bénéficier de la prime forfaitaire mensuelle, l'allocataire de l'ASS doit fournir chaque mois à Pôle emploi, tous documents susceptibles d'attester de la réalité de l'activité : déclaration de TVA, factures acquittées, relevé d'identité bancaire, etc.
Ensuite soit vôtre affaire fonctionne et vous pouvez en vivre, sinon il ne vous reste plus qu'a faire une demande d'ouverture de dossier pour le RSA.
Tout cela va encore changer avec la ministre Sylvia Pinel.
Ne pas confondre les droit de l'ACCRE avec ASS..
L'accre vous permet de rester couvert par la Sécurité social,etc..
Ensuite a vous de générez vos déclarations pour d'impots pour obtenir les couvertures sociales + retraite.

07/08/2012

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