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ROUMEGOUS / ID 109496

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Je reviens vers vous, car j'aimerais savoir si lorsqu'on habite une maison depuis plus de trente ans, que cette maison a eu un permis de construire, que de plus dans ce site il y a eu d'autres permis, l'administration a le droit de promulguer un rêglement (en 2007) qui pénalise les habitants dusdit site.
J'ajoute que le nouveau Maire qui essaie d'oeuvrer dans mon sens est lui aussi bloqué par l'administration.
Cordialement.
René ROUMEGOUS

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Merci, je me bats depuis plus de trente ans... Le seul problème c'est que j'ai certains membres de l'équipement comme ennemis, ennemis que je ne connais pas personnellement et qui ne m'ont jamais rencontrés non plus, mais qui sont restés bloqués sur les calomnies qu'à distillé l'ancien Maire/Conseiller Général pendant plus de trente ans....
Cordialement.
René ROUMEGOUS

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Je pense que je suis victime de règlements de compte de la part de certains membres de l'administration, car malgré l'appui du nouveau Maire, nous n'arrivons pas à avancer. En effet l'ancien Maire pour des raisons politiques à monté une partie de l'administration contre moi. (il est resté Maire et Conseiller Général pendant 30 ans)
Je cherche donc un moyen légal de faire pression sur l'administration.
Cordialement

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Merci.
René ROUMEGOUS

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Je suis bien d'accord, mais pour se raccorder au réseau public il faut d'abord que ledit réseau existe. Comment peut-on imposer un raccordement à quelque chose d'inexistant?
Cordialement.
René ROUMEGOUS

Abus de pouvoir d'une mairie sur un plu

Bonjour,
J'habite dans un site classé NP du PLU. Je suis habitant depuis 1979, avec un permis de construire datant de 1975. Dans ce site il y a eu trois permis de construire de délivrés. Le site n'est pas raccordé au réseau public d'eau. Nous sommes donc avec des citernes. Le PLU a décidé de refuser tout permis sans raccordement au réseau d'eau. Dans quelle mesure est ce lègal puisque nous habitons le site et que nous ne désirons que reconstruire de l'existant?
Merci de votre réponse, ou de m'orienter vers un site de jurisprudence.
Cordialement.
René ROUMEGOUS