Exécution jugement prud'hommal
Bonjour,
J'ai saisi le Conseil des Prud'Hommes suite à une rupture de promesse d'embauche après démission de mon ancien poste. Le délibéré a été rendu et j'ai reçu la notification du jugement, cependant j'aimerais être certain d'avoir bien compris la décision prononcée (le jargon juridique est certes explicite à mon sens mais je souhaiterai en avoir le cœur net).
Par conséquent voici ce qu'il en est :
"MOTIFS ET DÉCISION
Attendu que Monsieur "Moi-Même" a subi un énorme préjudice moral et financier (plusieurs moi sans rémunérations).
Attendu qu'une promesse d'embauche vaut contrat de travail (article L 3253-8 du Code du Travail) ;
PAR CES MOTIFS
Le Conseil des Prud'Hommes de "MAVILLE", section ACTIVITES DIVERSES, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré conformément à la Loi,
DIT que la situation de Monsieur "Moi-Même" correspond à un licenciement sans cause réelle et sérieuse
FIXE la créance de Monsieur "Moi-Même" au passif de la SARL "TOTO", représentée par la SCP "TATA", es qualité de Mandataire liquidateur, à la somme suivante :
* à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de promesse d'embauche .... 10 000,00 Euros (dix mille euro)
DECLARE le présent jugement opposable au CGEA de "MAVILLE", gestionnaire de l'AGS, dans la limite de ses plafonds et garantie
ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire."
Comme je le comprends : j'ai gagné et j'ai obtenu 10 000 Euros de dommages-intérêts, est-ce bien le cas ?
Si quelqu'un peut m'expliquer un peu plus clairement cette notification je suis preneur.
Si j'ai effectivement gagné, comment dois-je procéder pour faire exécuter le jugement et obtenir le paiement des dommages-intérêts prononcés, sachant que je n'ai pas pris d'avocat ?
Merci à celles et ceux qui prendront le temps de me lire et éventuellement de me répondre ;).
MAXWELL69
31/07/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés